4. Des auditions de votre rapporteur en Tarn-et-Garonne et auprès des principaux syndicats de police
Votre rapporteur a étayé les propositions et les conclusions des experts par des consultations et des contrôles sur place lors de déplacements en 2002 dans des secteurs urbains relevant de la compétence de la police nationale et de la préfecture de police, à Paris Nord, en Seine-Saint-Denis et en Haute-Garonne.
Cette année, le Tarn-et-Garonne a été choisi comme département représentatif de la diversité des situations nationales, puisqu'il regroupe un chef-lieu de département de taille moyenne 12 ( * ) , des zones rurales et des secteurs péri urbains proches de l'agglomération toulousaine.
Lors de son déplacement en Tarn-et-Garonne le 13 juin 2003, votre rapporteur a rencontré des représentants des deux forces de sécurité intérieure, à tous les niveaux hiérarchiques, au sein tant des unités que des directions départementales. Les échanges ont été conduits à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Tarn-et-Garonne, au commissariat de Montauban, au groupement départemental de gendarmerie et à la brigade de Beaumont-de-Lomagne.
Outre des échanges avec les deux ministres ou leurs collaborateurs, votre rapporteur a prolongé les contacts déjà noués avec les syndicats de police lors d'auditions conduites en juillet puis à l'automne 2002, préalablement à la réalisation du présent rapport.
Votre rapporteur a rencontré les représentants des principaux syndicats de police 13 ( * ) le 2 juillet, après la remise de leur rapport par ACCENTURE et la mission conduite en Tarn-et-Garonne.
Par ailleurs, votre rapporteur souhaite rappeler qu'il a choisi d'étudier globalement le fonctionnement des forces de sécurité intérieure, en insistant sur la mission commune de service public qu'elles exercent à proximité des citoyens.
Votre rapporteur souhaite ainsi remercier pour leur contribution et leur disponibilité les représentants des corps d'inspection qui ont participé à ses travaux, les fonctionnaires et les militaires des unités qu'il a visitées et les représentants des syndicats de police.
Mais les différences statutaires se traduisent par des modes d'organisation distincts. Des constats différenciés ont ainsi pu être établis en deuxième partie pour l'une ou l'autre des deux forces.
* 12 La commune de Montauban comptait 52.000 habitants (hors agglomération) au recensement de 1999, ce qui la plaçait au deuxième rang en région Midi-Pyrénées (au troisième rang après Tarbes si l'on compare les agglomérations urbaines).
* 13 Il s'agit des syndicats suivants : au sein de la Fédération nationale autonome de la police (FNAP), le syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN) ; au sein de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC), l'Alliance Police Nationale et Synergie Officiers ; le syndicat national des officiers de police (SNOP) et le syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques (SNIPAT), affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-FGAF) ; l'Union nationale des syndicats autonomes de la police (UNSA-Police) et le Syndicat général de la police (SGP-FO).