2. L'étude préliminaire confiée aux experts d'ACCENTURE
Le choix d'un cabinet spécialisé dans l'étude des organisations administratives a été motivé par le souhait de bénéficier d'un point de vue entièrement extérieur à l'administration sur le fonctionnement des forces de sécurité intérieure.
En janvier 2003, votre commission des finances a ainsi lancé un marché public pour la réalisation d'un audit en vue du contrôle par le Sénat « des rythmes de travail réels, de l'organisation du temps de travail et des procédures et systèmes d'information des services de la sécurité publique et de la gendarmerie départementale » 10 ( * ) .
Le cabinet ACCENTURE a été choisi à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Leur rapport, reproduit en annexe, offre un riche travail de monographie, à l'issue de quelque cent trente entretiens conduits au sein d'une trentaine d'unités, dans sept départements, du 5 mars au 22 mai 2003.
Les visites dans chaque département ont été conduites de manière systématique et homogène. Elles ont comporté sur des entretiens avec les fonctionnaires et les militaires à tous les niveaux, ainsi que la visite des unités spécialisées et des services informatiques en charge de la saisie des informations et de la programmation de l'activité.
Pour établir leur rapport, les experts de ce cabinet ont disposé du concours de l'inspection générale de l'administration, du contrôle général des armées, de l'inspection générale de la police nationale et de l'inspection générale de la gendarmerie. La mission interministérielle sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie a remis à ACCENTURE un dossier rassemblant les éléments de base sur le sujet de l'étude. Des représentants de l'inspection générale de la police nationale ont accompagné les experts de ce cabinet lors des premiers entretiens.
3. L'association constante de votre rapporteur aux travaux des consultants, en liaison avec les ministères
Le travail d'enquête d'ACCENTURE a été piloté par un comité que présidait votre rapporteur, et auquel étaient associés les experts du cabinet et les représentants des corps d'inspection des deux ministères participant à la mission interministérielle d'enquête sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie 11 ( * ) .
Le comité de pilotage s'est réuni le 20 mars, les 8 et 30 avril et le 22 mai pour suivre le choix des départements et des unités retenues, la conduite des entretiens et l'exploitation des données recueillies.
La dernière réunion du comité de pilotage le 22 mai 2003 a permis un échange sur les conclusions d'ACCENTURE, indépendamment de celles formulées par votre rapporteur dans le cadre du présent rapport. Le travail de monographie et les propositions du cabinet ont toutefois alimenté la réflexion de votre rapporteur, complétée par son propre travail de consultation et d'enquête sur le terrain.
* 10 Extraits de la lettre de commande du Sénat.
* 11 Par lettre en date du 24 mars 2003 à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a précisé que « le ministre de la défense [et lui-même ont] désigné MM. de Chalvron et Sandras pour participer au comité de pilotage de la mission ». M. Jean-Guy de Chalvron est inspecteur général de l'administration et M. Bernard Sandras est contrôleur général des armées.