Les recommandations
Impliquer davantage le citoyen
Une plainte est un document qui doit être approuvé par un agent/officier de police judiciaire (APJ/OPJ). Lui seul est en mesure de doter d'une force juridique ce document puis d'en assurer le suivi. Pourtant, la procédure pourrait être allégée pour décharger les agents de cette activité et pour en simplifier le traitement
Les déclarations simples relatives par exemple au vol de papiers d'identité ou de permis de conduire pourraient être directement saisies par internet ou bien sur une borne à l'entrée du commissariat ou de la brigade à partir de formulaires pré renseignés
Les simples déclarations de perte d'objet ou de vol d'un faible montant pourrait être saisies par le citoyen sur internet ou sur une borne. Charge ensuite à un APJ/OPJ de signer les documents.
Réduire les supports papier
La réduction des supports papiers est, là encore, un gage de simplification du traitement et de réduction des coûts. A ce jour, de nombreux exemplaires papiers sont nécessaires pour l'archivage et l'expédition des plaintes. De même, les étapes de suivi de chaque dossier nécessitent de nombreuses manipulations (corrections éventuelles, prise en compte par le service d'enregistrement de l'état 4001, transmissions entre services compétents, expédition au Parquet).
Etendre les bases de données d'aide juridique
Enfin, il semble nécessaire d'installer et d'étendre à la police les outils d'aide à la procédure existants comme le « Mémorial » de la gendarmerie sur intranet, de manière à en faciliter la mise à jour.
Illustration en Espagne : saisie directe sur internet de plaintes par les citoyens 80 ( * )
Les citoyens peuvent déposer directement leur plainte sur internet. Ce dispositif n'est toutefois possible que dans certains cas limités. En sont exclues les violences physiques contre les personnes ainsi que toutes les plaintes pour lesquelles l'auteur est identifié. La plainte sera disponible ensuite dans le commissariat de son quartier si la victime désire une version papier. Entre-temps, elle aura été validée et enregistrée par un agent habilité.
Ce système existe également en Grande-Bretagne et s'applique à des préjudices mineurs.
Illustration aux Etats-Unis : outil de gestion des poursuites en ligne 81 ( * )
Mise en place d'un outil permettant aux services de la police du pays et aux polices municipales de remplir, soumettre et accéder aux procès verbaux électroniquement. Ce nouvel outil va :
§ réduire de façon notable le temps requis pour corriger et traiter les PV,
§ annuler les coûts liés à l'émission en de multiples exemplaires des PV et à leur envoi,
§ améliorer l'accès aux statistiques liées aux PV.
Récapitulatif des recommandations
Basées sur les bonnes pratiques observées et les propositions pragmatiques proposées par les nombreux interlocuteurs rencontrés, les recommandations sont classées en deux catégories, conformément aux deux volets prévus par l'audit : l'organisation et les processus d'une part ; les systèmes d'information d'autre part.
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Organisation et processus |
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§ Adapter le personnel chargé de recevoir les plaintes aux pics d'affluence de la journée § Aménager les espaces dédiés à la réception des plaintes § Développer les dossiers électroniques pour réduire les étapes de correction et de traitement des procédures |
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Systèmes d'information |
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§ Améliorer l'accès aux statistiques liées aux PV § Développer le suivi et le traitement électroniques des plaintes § Développer la télé-déclaration par internet pour les vols ou pertes simples § Installer des bornes de saisie dans les brigades et les commissariats § Installer le Mémorial de la gendarmerie sur intranet § Par la suite et sur ce principe, créer une base d'information réglementaire partagée gendarmerie/police |
* 80 Cet exemple est développé en annexes.
* 81 Idem.