C. ÉTABLIR LES RAPPORTS DE FIN DE MISSION SUR DES TERMINAUX EMBARQUÉS
1. Les problèmes posés par l'élaboration ex post des rapports de mission
Ainsi que l'ont relevé les experts d'ACCENTURE 71 ( * ) , l'élaboration des rapports de mission après leur achèvement posent des difficultés réelles en termes de fiabilité et d'exhaustivité.
La restitution a posteriori entraîne d'une part une déperdition de l'information. Elle expliquerait d'autre part la participation simultanée, sur le même poste, de tous les fonctionnaires intervenus lors de l'opération afin d'établir un compte rendu suffisamment fiable et exhaustif.
Cette activité n'est souvent effectuée qu'en fin de journée, suivant une nomenclature qui apparaît d'utilisation difficile car trop complexe. L'interprétation des données consolidées apparaît altérée par l'absence de pratiques homogènes selon les unités.
Parmi les réponses à ces difficultés figure l'installation de terminaux embarqués, permettant la saisie immédiate des informations en cours ou à l'issue des interventions.
2. Une réponse technique : les terminaux embarqués
La mise en place de terminaux embarqués a été privilégiée dans plusieurs Etats de l'OCDE. En ce qui concerne les Etats-Unis, les policiers de Boston disposent ainsi d'outils de compte rendu mobiles : des tablettes graphiques sont expérimentées pour le recueil de rapports électroniques envoyés via un protocole sécurisé.
En France, la mise en place de terminaux embarqués a permis d'améliorer la fiabilité des rapports de fin de mission et de limiter le temps consacré à cette activité. ACCENTURE a toutefois identifié plusieurs obstacles qui entravent un recours accru à cette méthode :
- dans la gendarmerie nationale, « la limitation du débit d'information autorisé par le réseau RUBIS limite les échanges à quelques informations » ; en outre, le terminal doit être placé sur les genoux des militaires dans les derniers modèles de véhicules, faute de pouvoir fixer le terminal à l'avant-droit du véhicule où ont été installés des airbags ;
- dans la police nationale, les fonctionnalités des terminaux embarqués restent également incomplètes ; par ailleurs, le réseau ACROPOL utilisé est en cours de déploiement.
Les investissements récents dans le domaine informatique ont privilégié l'installation de logiciels d'enquête. La généralisation des terminaux embarqués pourrait s'inscrire dans ce cadre.
Le recours à des tablettes graphiques simplifierait l'utilisation des terminaux embarqués. Les recommandations de votre rapporteur concernant l'interconnexion des réseaux de la police et de la gendarmerie nationales, parallèlement à l'extension de ces réseaux, tendent également à faciliter l'établissement des rapports de fin de mission sur les terminaux embarqués.
* 71 Cf. rapport d'ACCENTURE, p. 76 de l'annexe.