2. Maintenir l'objectif d'orientation sociosanitaire des usagers de drogues à l'occasion de la réponse judiciaire en pérennisant les conventions départementales d'objectifs justice-santé
La
commission d'enquête estime que l'objectif de permettre aux usagers de
drogues de rencontrer une structure médicale ou sociopsychologique
à chaque stade de la procédure judiciaire
afin de prendre
en compte l'ensemble de leurs difficultés et de prévenir la
récidive doit être réaffirmé.
La commission d'enquête considère, tout comme M. Didier Jayle,
président de la MILDT, que la mise en place des conventions
départementales d'objectifs a permis des premiers résultats
encourageants. Ainsi que l'a souligné Mme Nicole Maestracci, ancienne
présidente de la MILDT, il s'agit d'une action qui doit s'inscrire dans
la durée.
La commission ne peut donc que souscrire aux recommandations émises par
l'évaluation de l'ODFT :
- de pérenniser leur financement, afin de garantir la survie des
associations intervenant dans ce domaine et de donner aux magistrats des
alternatives concrètes ;
- de réorienter leur action vers une coopération accrue
entre services répressifs et services de santé et de sensibiliser
les forces de l'ordre. Les CDO ne doivent pas se contenter d'abonder les
associations ou les structures de prise en charge sanitaire ;
- de développer les permanences d'orientation sociosanitaire dans
chaque tribunal de grande instance, de former les magistrats afin de leur
permettre de mieux repérer les auteurs d'actes de délinquance
ayant des consommations excessives ou problématiques de drogues ;
- de développer les travaux d'intérêt général.