4. L'efficacité de la loi conditionnée par sa crédibilité
Ainsi
que l'a indiqué à la commission d'enquête M. Nicolas
Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales, «
la sanction a
une utilité préventive et éducative, mais encore faut-il
qu'elle puisse s'appliquer. »
L'exemple des récents succès rencontrés en matière
de politique de sécurité routière, érigée en
priorité nationale par le chef de l'Etat, montre l'importance d'une
action politique déterminée et volontariste.
Comme l'a relevé le professeur Claude Got : «
Une
question fondamentale : la répression de l'usager est-elle capable
d'avoir une efficacité en matière de prévention ? Ma
réponse est oui. Nous avons vu dans le domaine de la
sécurité routière à quel point cela pouvait se
situer. Actuellement, uniquement par une action psychologique qui est
l'anticipation de la loi qui était encore devant le Sénat
hier
[le projet de loi renforçant la lutte contre la violence
routière]
nous avons eu 1.000 tués en moins sur les routes en
quatre mois, uniquement parce qu'il y a eu un renforcement de la
crédibilité de l'action des policiers et des
gendarmes
. »
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la
jeunesse, a ainsi relevé lors de son audition :
«
L'expérience nous a montré que la force de
l'interdit était variable en fonction des moyens que l'on mettait en
place pour assurer le respect effectif de cet interdit.
»
Comme M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la
famille et des personnes handicapées, qui estime que
«
prévention et sanctions savent aussi se
conjuguer
», M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur,
a indiqué que «
la force de ce discours et sa clarté
sera la première des préventions. Il est un signal pour tous,
comme nous le voyons en matière de sécurité
routière. En matière d'usage des drogues, nous obtiendrons
également des résultats par la force du discours, par la
prévention que représente le risque de la
transgression.
»
Or, pour être crédible, la loi doit être comprise
.
Mme Nicole Maestracci, ancienne présidente de la MILDT, a d'ailleurs
souligné lors de son audition : «
Il est clair
qu'aujourd'hui la loi et son application ne sont pas suffisamment comprises. Il
n'y a pas de loi parfaite, mais en tout cas une bonne loi est celle qui est
bien comprise par les gens auxquels elle est censée
s'appliquer.
»
Ce point a également été soulevé par M. Michel
Bouchet, chef de la MILAD : «
Il importe aussi, pour que
l'action du gouvernement en ce sens soit efficace, qu'elle suscite
l'adhésion de la plupart.
» Les exemples de la
Suède et des Pays-Bas, qui ont tous deux mené des politiques
très différentes mais très cohérentes, chacune dans
leur logique, et soutenues par la très grande majorité de leur
population, amènent à penser que ce point est essentiel.
En outre, s'il est une politique publique exigeant une continuité de
l'action publique, indépendamment des alternances politiques, c'est bien
de celle de la lutte contre la drogue qu'il s'agit. Mme Nicole Maestracci
a estimé pour sa part qu'une période minimale de dix
années était nécessaire avant de réellement
parvenir à une évolution des mentalités.
Or, la France
est passée en 15 ans d'une politique restrictive à une politique
de gestion du problème des drogues, avec l'instauration dans l'urgence
de la politique de réduction des risques, au détriment des autre
piliers indispensables que constituent la prévention, la
répression et le soin à long terme.