C. DES INSTRUMENTS JURIDIQUES ENCORE INSUFFISANTS
1. Développer la coopération internationale : un objectif essentiel du plan triennal de lutte contre la drogue
Le plan
triennal de lutte contre la drogue et de prévention des
dépendances (1999 - 2002) s'était fixé comme objectif,
notamment, de
relancer la coopération internationale en
matière de lutte contre les stupéfiants en rapprochant
«
les politiques européennes et internationales des
concepts et principes de la politique française de lutte contre la
drogue et de prévention des dépendances
».
Le plan triennal préconisait de donner à la France les moyens de
mettre l'accent sur la politique de réduction des risques et des
dommages au sein des différentes instances de coopération
internationale et européenne soulignait le déséquilibre
des actions extérieures françaises en faveur des projets de
coopération axés sur la réduction de l'offre et
prévoyait enfin de concentrer l'intervention française sur des
priorités géographiques et thématiques redéfinies,
tenant compte des enjeux de sécurité intérieure pour la
France et de la situation socio-sanitaire dans les pays
bénéficiaires.
Dans ce cadre, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue
et la toxicomanie a tenu à élaborer des
critères clairs
et précis destinés à assurer la cohérence des
actions internationales de la France
. En 1999, le budget
interministériel consacré aux actions internationales
représentait plus de 736.400 euros. La MILDT redistribuait ce montant
entre les principaux ministères mettant en oeuvre des projets d'aide et
de coopération internationales dans le domaine de la lutte contre la
drogue, c'est-à-dire le ministère des affaires
étrangères, celui de l'intérieur et celui de
l'économie et des finances. Ce budget s'élevait à
1.650.714 euros en 2000 et à 1.344.947 euros en 2001.
Afin d'orienter les choix de programmation des différents
ministères, la MILDT s'est fixé l'objectif, conformément
aux orientations du plan triennal, d'élaborer des critères de
sélection et d'évaluation qui seraient appliqués de
manière systématique aux demandes ministérielles de
financement, afin notamment de parvenir à un
ciblage des zones
prioritaires permettant de faciliter le financement des projets de
coopération internationale
.
En fonction des évolutions observées, une nouvelle
hiérarchisation des zones prioritaires a été
définie : les pays candidats à l'Union européenne,
les Balkans et les Etats de la CEI ainsi que l'Afrique.
D'après le rapport d'évaluation du plan triennal
élaboré par l'Observatoire français des drogues et des
toxicomanies (OFDT), «
la mise en oeuvre de cette stratégie
de ciblage présente des résultats mitigés. Certes, entre
1999 et 2001, il y a eu une augmentation sensible à la fois des
crédits et du nombre de projets dans les pays candidats à l'Union
européenne, les Balkans et la CEI. Mais les crédits ont
également augmenté en Amérique latine et aux
Caraïbes, zone privilégiée jusqu'à présent
mais non prioritaire selon le plan triennal, alors qu'ils ont diminué de
façon importante pour l'Afrique, pourtant prioritaire en termes de
santé publique
».
Malgré la volonté de la MILDT d'attribuer des financements aux
zones prioritaires, le ciblage de celles-ci a été appliqué
avec beaucoup de souplesse et la sélection a été
réalisée dans une logique de projet et non dans une logique
d'action globale et stratégique
.
Dans ses recommandations stratégiques, l'OFDT insiste sur le fait que
«
la détermination de zones prioritaires apparaît
toujours utile, mais d'autres critères au niveau des relations
internationales peuvent imposer de ne pas abandonner des coopérations
engagées, tout en continuant à réorienter les programmes
vers la réduction de la demande et la réduction des risques et
des dommages
».
En outre, l'OFDT réaffirme la
nécessité pour la France
d'appuyer l'action des organismes internationaux, traditionnellement plus
axée vers la réduction de l'offre
.