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M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, président du groupe d'étude de l'énergie, vice-président de l'OPECST
Je suis particulièrement heureux de vous accueillir ce matin au premier colloque que le Sénat consacre à l'énergie. Pourtant, notre assemblée se préoccupe depuis longtemps des questions énergétiques avec la création d'un groupe d'étude dès le premier choc pétrolier et, plus récemment, d'une commission d'enquête sur la politique énergétique de la France. Son rapport de 1998, intitulé « Politique énergétique : passion ou raison », insistait déjà sur la priorité de l'indépendance énergétique qui se décline en trois enjeux politiques : la sécurité de l'approvisionnement, le respect de l'environnement et la compétitivité des entreprises. Le Sénat a également été impliqué en février 2001 dans le débat lancé par le Livre Vert de la Commission européenne en diffusant la contribution écrite de Jacques Valade sur la sécurité d'approvisionnement énergétique dans le cadre communautaire. Compte tenu de l'importance pour notre économie de l'ouverture du marché énergétique à la concurrence, notre assemblée a donc pris l'initiative de ce colloque sur un sujet dont l'actualité se confirme tous les jours.
Que de chemin parcouru depuis 1986, date de la décision européenne pour une meilleure intégration du marché intérieur de l'énergie, et de sa traduction -tardive- dans les directives du 19 décembre 1996 pour l'électricité et du 11 mai 1998 pour le gaz.
En tant que rapporteur de la loi de transposition de la directive électricité pour la commission des Affaires économiques du Sénat, je tiens à souligner l'importance du travail et du rôle du Sénat qui a adopté deux cent cinquante-huit amendements à ce projet.
La France est spécialiste de la réforme à petits pas de ses entreprises publiques ; elle confond la prudence avec une stratégie défensive. L'opposition entre entreprises privées et publiques n'est plus d'actualité, au même titre que notre protectionnisme empêche toute stratégie d'internationalisation et se retourne au final contre le service public, les marchés européens risquant de lui échapper.
Pour continuer la course mondiale en tête, EDF et GDF, qui ont besoin de capitaux, doivent ouvrir leur capital à des partenaires industriels. Il faut leur donner les moyens de leurs ambitions, de même qu'il faut transposer au plus vite la directive gaz .
Si l'ouverture des marchés reste un enjeu commun, on constate cependant de fortes disparités entre les pays européens, ce qui implique que de nombreux progrès restent à accomplir.
La mondialisation des marchés énergétiques se traduit à la fois par la globalisation des activités au plan international et par l'intégration croissante des entreprises du secteur.
Je souhaite que ce colloque mette l'accent sur les moyens et les enjeux de l'ouverture des marchés et sur les choix stratégiques qu'elle implique, qu'il s'agisse des conditions de raccordement, de la fluidité des échanges, de la disparité des structures de l'offre énergétique des États européens, ou encore de la sécurité des approvisionnements. Nous aborderons aussi les choix stratégiques des grandes entreprises du secteur énergétique, et enfin les décisions politiques à adopter pour relever durablement le défi de la libéralisation.
I. LE MARCHÉ UNIQUE DE L'ÉNERGIE EN 2005 : UNE PERSPECTIVE VOLONTARISTE, ENTRE PARI ET IMPÉRATIF
1. M. Dominique Ristori, directeur des Affaires générales de la DG « Transport, Énergie » à la Commission européenne
Nous essayons à Bruxelles de façonner un modèle européen qui permette de trouver le bon chemin vers un marché ouvert, régulé et sûr. Ces trois caractéristiques indissociables doivent servir de référence à la mise en place du marché énergétique européen.
Le marché intérieur de l'énergie s'est tardivement orienté vers un marché unique. Il a heureusement évolué rapidement depuis 1996.
Le marché unique est nécessaire pour accroître l'efficacité économique. Ainsi, la concurrence conduira les producteurs d'électricité à mieux utiliser les ressources, et les consommateurs à choisir leur fournisseur.
Depuis l'entrée en vigueur des directives électricité et gaz, le degré d'ouverture moyen en Europe est de deux tiers pour le marché de l'électricité et de 70 % pour le gaz. Cette réalité est portée par l'évolution du marché, par la restructuration des entreprises et les décisions ambitieuses de certains gouvernements. Il est à ce sujet regrettable que la transposition de la directive gaz ne soit pas encore faite en France. Des rythmes d'ouverture différents d'un pays à l'autre, créent trop de problèmes et de disparités entre les opérateurs. Pour réunir des conditions parfaites de concurrence, il est nécessaire que tous les consommateurs industriels aient le choix de leur fournisseur. Il est ainsi anormal que cette possibilité soit établie en Allemagne et non en France.
La Commission propose dès 2003 pour l'électricité, et 2004 pour le gaz, le choix des fournisseurs en Europe aux clients industriels. Les propositions européennes ne se limitent pas à la dérégulation ; une régulation moderne, qui s'articule autour d'autorités de régulation indépendantes et de gestionnaires de réseaux de transport, est en voie d'élaboration.
Quant à la sécurité d'approvisionnement, pour éviter les crises comme en Californie, nous avons prévu une étroite surveillance de l'évolution de l'offre et de la demande.
Il est important de créer un véritable marché unique européen et non pas quinze marchés libéralisés et séparés les uns des autres. C'est le sens de la proposition du règlement sur les échanges transfrontaliers qui représentent aujourd'hui seulement 8 % de la production d'électricité. Un accord est en cours pour les gestionnaires de réseaux de transport pour harmoniser et fluidifier l'espace en Europe. Il mettrait fin au pancaking (les charges successives au passage des frontières) à un moment où l'élargissement du marché de l'Europe se réalise et pourrait ainsi aider certains pays à développer leur production, créer des nouvelles centrales et des nouveaux régulateurs. Le modèle européen doit servir demain à l'élargissement.
À Bruxelles, le Conseil des ministres sous présidence belge se termine sans grande décision. En revanche, la future présidence espagnole sera déterminante avec, notamment, un Conseil prévu en mars 2002 à Barcelone. Les conditions devraient alors être réunies pour trouver la route d'un progrès rapide et décisif. Il est urgent que nous trouvions un accord sur ce dossier du marché intérieur de l'électricité et du gaz qui représente 250 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an.
En ce qui concerne la régulation, des solutions raisonnables s'amorcent, en termes de tarifs, d'indépendance des gestionnaires de réseaux et de règlements transfrontaliers.