N° 305
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
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Rattaché au procès-verbal de la séance du 21 février 2002 |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mai 2002
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) et du groupe d'étude de l'Energie (2) sur les Actes du Colloque « Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture » organisé par le Sénat le 12 décembre 2001,
Par M. Henri REVOL,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
(2) Le groupe d'étude est composé de : M. Henri Revol, président ; MM. Jacques Valade, Jean Faure, Jean Besson, Jean-François Le Grand, Aymeri de Montesquiou, Ladislas Poniatowski, vice-présidents ; MM. Jacques Bellanger, Gérard César, Pierre Hérisson, Roland du Luart, Mme Odette Terrade, secrétaires : MM. Philippe Nachbar, André Rouvière, François Trucy, Alex Türk, membres du bureau ; MM. Philippe Adnot, Claude Belot, Jean Boyer, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Philippe Darniche, Hubert Durand-Chastel, Jean-Paul Émin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Jean-Pierre Godefroy, Adrien Gouteyron, Louis Grillot, Hubert Haenel, Pierre Laffitte, Alain Lambert, Lucien Lanier, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Paul Loridant, Jean-Louis Masson, Joseph Ostermann, Michel Pelchat, Jacques Pelletier, Jean Pépin, Jean-François Picheral, Xavier Pintat, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Charles Revet, Roger Rinchet, Bruno Sido, Jean-Pierre Vial, Xavier de Villepin.
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Energie |
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LE MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE |
ENJEUX ET CONSÉQUENCES DE L'OUVERTURE
COLLOQUE
Sous le haut patronage de
Monsieur Christian Poncelet, président du Sénat,
et la présidence de
Monsieur Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or,
Président du groupe d'étude de l'Energie du Sénat
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PALAIS DU LUXEMBOURG Paris |
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Le mercredi 20 juin 2001 |
Débats animés par M. Jean-Louis Caffier, Rédacteur en chef à LCI
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M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, président de la commission des Affaires économiques et du Plan
Je vous remercie d'être venus si nombreux pour débattre des enjeux et conséquences de l'ouverture du marché européen de l'énergie, qui bouleverse ce secteur et conduit à une mutation sans précédent de nos grands opérateurs historiques. Nos services publics industriels et commerciaux, forgés à la Libération, ont puissamment contribué au développement de notre pays. Aujourd'hui, un de nos défis majeurs réside dans leur adaptation à la mondialisation et à la concurrence. Pourtant, quand il s'agit d'avancer, toutes les crispations conservatrices se réveillent et, plutôt que de procéder aux changements nécessaires en temps utile, on préfère trop souvent les différer, quitte à accroître la pénibilité des efforts qu'il sera inéluctable d'opérer. À l'inverse, lorsque l'on décide de dire la vérité, et d'avancer résolument en réformant sans brutalité, on s'aperçoit alors que tous peuvent y gagner. J'ai présidé le groupe d'étude de la Poste et des Télécommunications du Sénat, et je vous invite à faire un voyage au « pays des télécommunications ». En 1996, le gouvernement et le Parlement n'ont pas hésité à supprimer le monopole de la téléphonie entre points fixes de France Télécom et à changer ses statuts. Souvenez-vous de la situation sociale d'alors, avec ces grèves de décembre 1995 au prétexte de défense d'un service public à la française. La réforme a néanmoins été votée et appliquée, et on constate actuellement son succès. Les salariés de France Télécom ont pu devenir actionnaires de leur entreprise, et celle-ci a les moyens de s'adapter à la nouvelle donne. Les consommateurs - dont les factures ont globalement diminué - et les plus défavorisés - qui bénéficient de tarifs spéciaux avec interdiction de leur couper « le fil de la vie » -, sont gagnants. De plus, la typologie des prestations s'est élargie : le nombre de personnes ayant accès à la téléphonie mobile a été multipliée par dix en trois ans. Les entreprises ont pu alléger leurs charges grâce à la baisse des tarifs, et l'État a bénéficié de recettes complémentaires avec la vente des actions de France Télécom. Quant à l'opérateur, si son marché de la téléphonie fixe s'est effrité, celui des téléphones mobiles et de l'Internet est en plein développement.
Enfin, plus d'un milliard et demi d'euros ont été investis dans notre économie par les opérateurs concurrents, ce qui implique des créations d'emplois.
Cette réforme des télécommunications est donc une réussite, et on a eu raison de la faire il y a sept ans !
Le secteur de l'énergie est certes spécifique, mais il me paraissait intéressant de rappeler aujourd'hui l'expérience de l'ouverture du secteur des télécommunications, autre service public de réseau.
La loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité semble davantage inspirée par la crainte que par l'ambition du changement. L'évolution qu'elle propose paraît timide au regard des réformes structurelles engagées par certains de nos partenaires européens. En faisant oeuvre de protectionnisme, le gouvernement a desservi EDF. S'agissant du secteur gazier, si notre opérateur public a conquis des parts de marché à l'international, le retard pris pour la transposition de la directive gaz est inquiétant.
Je souhaite voir le service public se moderniser, s'adapter aux évolutions mondiales et se développer en Europe et ailleurs ; non par un bouleversement radical, mais par étapes. Il nous faut aller de l'avant, être offensifs plutôt que défensifs. Le réalisme, en effet, s'impose par la voix du marché. Le statut de nos opérateurs doit évoluer. Une « sociétisation », c'est-à-dire l'ouverture du capital aux partenaires industriels, est nécessaire, même si l'État reste majoritaire. La mutation du secteur énergétique passe par cette « sociétisation ».
Ces mutations, leur rythme, leurs modalités, leurs conséquences, constituent autant de questions auxquelles des réponses variées seront apportées aujourd'hui. C'est donc un débat essentiel qui s'engage grâce à l'excellente initiative du groupe d'étude de l'Énergie, rattaché à notre commission des Affaires économiques du Sénat, dont il contribue à nourrir les réflexions dans ce domaine, avec son président Henri Revol.