Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Rapport d'information n° 65 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 8 novembre 2001

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• I. LE SECRET DES ORIGINES : UN DROIT ANCIEN, COMPLEXE, IMPRÉCIS, DIVERSEMENT INTERPRÉTÉ ET UNANIMEMENT CONTESTÉ
  
  • A. L'ACCOUCHEMENT SECRET EST UNE PRATIQUE ANCIENNE
    
  • B. ACCOUCHEMENT SECRET, FILIATION, ADOPTION : DES LIENS AMBIGUS QUI COMPLEXIFIENT LA PROBLÉMATIQUE
    
  • C. UNE LÉGISLATION IMPRÉCISE
    
    • 1. L'accouchement
      
    • 2. L'état civil
      
    • 3. L'adoption
      
  • D. DES PRATIQUES TRÈS HÉTÉROGÈNES
    
  • E. UN DISPOSITIF JURIDIQUE CONTESTÉ, DES PROPOSITIONS DIVERSES
    
    • 1. Le rapport du Conseil d'Etat
      
    • 2. Le rapport Pascal
      
    • 3. Le rapport et la proposition de réforme 00-R6 du Médiateur de la République
      
    • 4. Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les droits de l'enfant en France
      
    • 5. Les rapports Théry et Dekeuwer-Défossez
      
    • 6. Autres contributions
      
• II.  LÉGIFÉRER POUR CONCILIER LES DROITS
  
  • A. UN TEXTE D'APAISEMENT QUI ENTÉRINE PLUSIEURS PRINCIPES
    
    • 1. Le maintien de l'accouchement sous X
      
    • 2. La réversibilité du secret de la naissance
      
    • 3. La possibilité de rechercher le consentement à la levée du secret
      
    • 4. La dualité des guichets
      
    • 5. La suppression de l'abandon secret de l'enfant de moins d'un an
      
  • B. LE CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES
    
    • 1. Composition
      
    • 2. Missions
      
    • 3. Le recueil des volontés
      
    • 4. La collecte des informations
      
    • 5. La levée du secret
      
  • C. LES AUTRES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PROJET DE LOI
    
    • 1. L'accouchement dans le secret
      
    • 2. Les missions des correspondants départementaux du CNAOP
      
    • 3. Les responsabilités du président du conseil général
      
    • 4. Les obligations des organismes d'adoption
      
    • 5. Le rôle du service de l'aide sociale à l'enfance
      
  • D. LES DIFFICULTÉS EN SUSPENS
    
    • 1. Les conséquences du décès des parents de naissance
      
    • 2. Le rôle du CNAOP
      
    • 3. La place du père biologique
      
      • Le Président