C. DES DÉPENSES SCIEMMENT SOUS-ESTIMÉES

Elles se situeraient désormais entre 95,6 (prévision DARES) et 100,2 milliards de francs (prévision ACOSS-MSA). L'ACOSS attend, en effet, un « saut » début 2001, compte tenu du renchérissement du coût des heures supplémentaires 17( * ) .

Les dépenses 2001 du FOREC : les nouvelles prévisions

(en millions de francs)

Dépenses

Septembre 2000 (PLFSS 2001)

Janvier 2001 (DARES)

Janvier 2001 (ACOSS- MSA) (1)

Ristourne dégressive 1,3 SMIC (39 heures)

27.000

27.200

23.100

Loi Aubry I

16.200

17.100

14.600

Loi Aubry II

37.200

46.600

58.900

Aide de Robien

3.700

3.700

3.200

Majorations ZRR, ZF Corse et routiers

900

1.000

-

Exonération cotisations allocations familiales régimes spéciaux agricoles

300

300

300

TOTAL DEPENSES

85.200

95.600

100.200

(1) citées dans la note de la Direction de la sécurité sociale du 24 janvier 2001.

Ainsi, selon ces nouvelles estimations, tant en recettes qu'en dépenses, le déficit 2001 du FOREC se situerait entre 16,4 et 20,9 milliards de francs .

Naturellement, le Gouvernement est incapable de préciser comment sera financé le FOREC en 2002 et « à terme », c'est-à-dire en 2003, où les dépenses du FOREC devraient atteindre 110 à 120 milliards de francs.