Le fond de financement des 35 heures

1 Cf. rapport de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, n°356 (1999-2000).

2 Le questionnaire et les réponses du Gouvernement sont reproduits en annexe du présent rapport.

3 Séance de la commission du 30 janvier 2001.

4 M. Charles Descours (équilibres financiers généraux et assurance maladie), M. Jean-Louis Lorrain (famille) et M. Alain Vasselle (assurance vieillesse).

5 L'UNEDIC ne semblait pas, à l'époque, concernée.

6 Projet de loi n° 512 (XIème législature) d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, déposé le 10 décembre 1997.

7 Cf. rapport déposé pour le débat d'orientation budgétaire de juin 1999.

8 Selon l'expression de Mme Nicole Notat.

9 Le rapport de M. Jean-François Chadelat a été publié par « Liaisons sociales ».

10 Le rapport de M. Edmond Malinvaud est un rapport du Conseil d'analyse économique.

11 Dossier de presse «Sécurité sociale : les réformes portent leurs fruits», p. 7.

12 Pour 2000, la contribution budgétaire est incluse dans la catégorie de recettes « contributions publiques ».

13 Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999, p. 46.

14 Un relèvement des quotités sur la pollution atmosphérique et les huiles usagées devant par ailleurs représenter 250 millions de francs de recettes supplémentaires.

15 67 milliards de francs (nouvelle prévision du PLFSS pour 2001) diminués de 3,1 milliards de francs (recette tabacs annulée par le Conseil constitutionnel).

16 Même si le Conseil constitutionnel a annulé cette disposition de la loi de financement de la sécurité sociale, elle a été réintroduite le 11 janvier 2001 dans le projet de loi de modernisation sociale (article 11 bis nouveau) adopté par l'Assemblée nationale.

17 Cf. infra, p. 43.

18 Cf. dossier de presse du 21 septembre 1999 et exposé des motifs du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

19 Chronologiquement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est à la veille de la première lecture Sénat.

20 Note précitée de la Direction du budget en date du 11 avril 2000.

21 Décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000.

22 Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République - réception des conseils économiques et sociaux régionaux - Palais de l'Elysée - mercredi 19 janvier 2000 - c'est votre rapporteur qui souligne.

23 Pour reprendre les termes de la dépêche AFP du 20 janvier 2000.

24 L'ensemble de ces allégations ont naturellement été systématiquement démenties par les faits.

25 Communiqué à la presse du « Ministère » de l'emploi et de la solidarité - Jeudi 20 janvier 2000.

26 Réponse à M. Charles Descours, Sénat, Séance du 20 janvier 2000 (JO débats Sénat page 193).

27 L'évaluation d'ici à 2020 de ces « siphonnages » donne le tournis.

28 Communication devant la commission le 19 avril 2001.

29 Cette recette s'est finalement élevée à 3,2 milliards de francs, cf. infra.

30 Source : Communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances du mardi 30 janvier 2001, « Dernières opérations comptables concernant le budget 2000 ».

31 Cf. ci-dessus le débat passionnant concernant le mois de janvier 2000...

32 Rapport AN, n° 2387, p. 51.

33 A part les prévisions de l'annexe f) du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

34 Rapport n° 306 (1997-1998) déposé le 25 février 1998.

35 Rapport n° 58 (1999-2000), tome I, déposé le 9 novembre 1999.

36 Selon le Gouvernement lui-même, la modération salariale totale, par anticipation et après le passage effectif aux 35 heures, freinerait la hausse du salaire moyen par tête d'environ 0,3 point en moyenne annuelle en 2000, 0,2 point en 2001 et 0,1 point en 2002. Ce chiffrage ne prend pas en compte l'effet négatif des années 1998-99 : il est désormais admis, en effet, que la modération salariale a été anticipée dès la fin de l'année 1997.

37 Rapport d'information n° 356 (1999-2000).

38 Mme Aubry, JO débats AN, 1 ère séance du 29 janvier 1998, p. 754.

39 En dehors même de tous les transferts financiers complexes opérés en dépenses entre l'Etat et la sécurité sociale (majoration de l'allocation de rentrée scolaire, prise en charge par le FSV de cotisations de retraite complémentaire, ...).

40 Selon « Les Echos » du 3 avril 2001.

41 Loi n° 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite dont l'abrogation constitue une saga digne du FOREC.