2) les travaux d'enlèvement et de traitement de l'amiante nécessiteront une surveillance vigilante
Bien que la conduite de travaux d'enlèvement et de traitement de l'amiante ait été largement réglementée par le décret n° 96-98 du 7 février 1996, les risques induits par de tels chantiers impliqueront une mobilisation permanente pour une surveillance vigilante de tous ces travaux.
a) un encadrement très strict des travaux est prévu
- le plan de démolition, de retrait ou de
traitement de l'amiante
Avant tous travaux de retrait ou de traitement de l'amiante, il est
établi un plan de démolition, de retrait ou de traitement qui
précise la nature, la durée probable et le lieu de ces travaux,
les méthodes mises en oeuvre, les caractéristiques des
équipements utilisés, la fréquence et les modalités
des contrôles effectués sur le chantier. Il est soumis à
l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des
délégués du personnel. Il est transmis, un mois avant le
démarrage des travaux, à l'inspecteur du travail, aux agents de
prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas
échéant, à l'organisme professionnel de prévention
dans le bâtiment et les travaux publics.
- les précautions nécessaires à observer pendant
la phase d'exécution du chantier
Les travaux de traitement et de retrait de l'amiante sont des travaux à
risque parce qu'ils libèrent des quantités importantes de fibres
dans l'atmosphère. Ils ont donc été soumis à des
dispositions techniques très contraignantes par l'arrêté du
14 mai 1996. Celles-ci sont identiques pour les deux types d'activité,
mais différentes suivant qu'il s'agit d'amiante friable (matériau
susceptible d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou
de mouvements d'air) ou d'amiante non friable.
·
Pour l'amiante friable,
les dispositions à suivre
dans la préparation du chantier sont :
- l'évacuation, après décontamination, de tous les
équipements dont la présence risque de nuire au
déroulement du chantier ou qui sont difficilement décontaminables,
- la mise hors tension de tous les circuits et équipements
électriques afin de réaliser un traitement à l'humide (le
traitement à sec n'étant admis que lorsque cela n'est pas
possible),
- la dépollution par aspiration avec un équipement
doté d'un dispositif de filtration absolue,
- le confinement du chantier par :
. neutralisation des différents systèmes de ventilation et
de climatisation,
. obstruction de toutes les ouvertures donnant directement sur la zone
à traiter,
. construction d'une enveloppe étanche au passage de l'air et de
l'eau.
Un tunnel comportant cinq compartiments (sas), ou seulement trois si cela est
techniquement impossible, doit être la seule voie d'accès depuis
l'extérieur vers la zone de travail et inversement. Il permet la
décontamination des ouvriers travaillant sur le chantier et comporte un
système de douche obligatoire.
La zone de travail doit être maintenue en dépression par rapport
au milieu extérieur par la mise en place d'extracteurs adaptés,
équipés de préfiltres et de filtres absolus à
très haute efficacité. Le niveau de la dépression est
vérifié en permanence. Cette disposition, si elle est
correctement appliquée, permet d'assurer qu'il n'y a pas de rejet de
fibres d'amiante dans l'air environnant.
Pendant la durée des travaux, il est procédé à une
pulvérisation périodique de liquides permettant la
sédimentation de fibres en suspension dans l'air.
Enfin, tout intervenant dans la zone de travail doit être
équipé de vêtements de travail étanches, d'un
appareil de protection respiratoire isolant à adduction d'air
comprimé, avec masque complet, cagoule ou encore scaphandre. Dans le cas
où cet équipement ne peut être utilisé, il est
possible de se protéger par des appareils de protection respiratoire
filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec
masque complet (TMP 3).
·
Pour l'amiante non friable
, le confinement du chantier
est fonction de l'évaluation des risques : il peut aller du confinement
exigé pour l'amiante friable à un confinement plus limité,
permettant d'empêcher l'émission de fibres d'amiante vers
l'extérieur. Une aspiration avec filtration absolue est obligatoire.
Tout intervenant doit être équipé de vêtements de
travail étanches et d'un appareil de protection respiratoire isolant
à adduction d'air comprimé avec masque complet, ou d'un appareil
de protection respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation
assistée avec masque complet (TMP 3).
En revanche, lorsque le retrait concerne des éléments dans
lesquels l'amiante est fortement lié, notamment en enveloppe
extérieure du bâtiment (amiante-ciment par exemple), on doit
effectuer un démontage des éléments évitant au
maximum l'émission de fibres. Lors de cet enlèvement sans
détérioration, une protection respiratoire de type P 3 est admise.
- une stricte protection des travailleurs
Les entreprises d'enlèvement et de traitement de l'amiante demeurent
soumises, en tant que telles, aux obligations générales figurant
au code du travail en matière d'hygiène et de
sécurité. Néanmoins, quelques textes spécifiques
sont venus compléter ce dispositif général :
le
décret 96-98 du 7 février 1996 et l'arrêté du 14 mai
1996 précité.
En application du décret du 7 février 1996, le chef d'entreprise
doit procéder à une évaluation des risques afin de
déterminer, notamment, la nature et le niveau de l'exposition des
travailleurs à l'inhalation de poussières provenant de l'amiante
ou de matériaux contenant de l'amiante. Il doit transmettre les
éléments et les résultats de cette évaluation au
médecin du travail, aux membres du CHSCT ou, à défaut, aux
délégués du personnel ainsi qu'à l'inspecteur du
travail et aux agents des services de prévention des organismes de
sécurité sociale.
Pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à
l'inhalation de poussières d'amiante, le chef d'entreprise doit
établir une notice destinée à les informer des risques
auxquels ce travail peut les exposer et des dispositions prises pour les
éviter. Elle est transmise pour avis au médecin du travail et
pour information au salarié concerné.
Le chef d'entreprise doit également former à la prévention
et à la sécurité les travailleurs susceptibles
d'être exposés et il doit les informer des risques potentiels sur
la santé, y compris les facteurs aggravants, dus notamment à la
consommation de tabac.
S'il n'est pas possible de mettre en oeuvre des moyens de protection collective
ou si, malgré cette mise en oeuvre, la valeur limite d'exposition est
dépassée, le chef d'entreprise est tenu de mettre à la
disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle
appropriés et de veiller à ce qu'ils soient correctement
utilisés.
Il ne peut pas affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux de
traitement ou d'enlèvement de l'amiante. Cette interdiction a
été étendue par arrêté du 4 avril 1996 aux
salariés temporaires ou sous contrat à durée
déterminée.
Il lui est également imposé l'établissement d'un plan de
travaux définissant, notamment, la nature des travaux, les
méthodes mises en oeuvre et les caractéristiques des
équipements qui doivent être utilisés pour la protection et
la décontamination des travailleurs et enfin la fréquence et les
modalités des contrôles effectués sur le chantier. Ce plan
de travaux doit être soumis à l'avis du médecin du travail,
du CHSCT ou, à défaut, des délégués du
personnel. Il doit être ensuite transmis, un mois avant le
démarrage des travaux, à l'inspecteur du travail, aux agents des
services de prévention des organismes de sécurité sociale
et, le cas échéant, à l'organisme professionnel de
prévention dans le bâtiment et les travaux publics.
Le chef d'entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour
réduire le plus possible la durée d'exposition des travailleurs
et pour assurer leur protection pendant les travaux. Il ne faut pas que la
concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un
travailleur soit supérieure à 0,1 f/ml sur une heure de travail.
Le chef d'entreprise établit et tient à jour une liste des
travailleurs employés avec indication de la nature de leur
activité et, le cas échéant, des niveaux d'exposition
à l'inhalation de poussières d'amiante auxquels ils ont
été soumis ainsi que de la durée de cette exposition.
Cette liste est transmise au médecin du travail. Les salariés ne
peuvent être affectés aux travaux de retrait et de traitement de
l'amiante que si la fiche d'aptitude établie par le médecin du
travail (et renouvelée tous les ans) atteste qu'ils ne présentent
pas de contre-indication médicale à ces travaux.
Par ailleurs, en application de l'article 39 de la loi n° 96-452 du 28 mai
1996, la procédure d'arrêt de chantier a été
étendue aux opérations de traitement et d'enlèvement de
l'amiante. L'inspecteur du travail a ainsi pouvoir d'arrêter
temporairement un chantier pour soustraire le salarié à un danger
grave et imminent.
b) une surveillance vigilante à maintenir
- établir des priorités de travaux pour
en assurer la qualité
Toutes les entreprises que nous avons rencontrées ont insisté sur
la technicité des travaux de désamiantage, la
nécessité de se plier à de fortes contraintes liées
à une bonne protection de la santé des travailleurs et de la
population. Les travaux de désamiantage présentent des risques
réels s'ils sont mal conduits, d'où la nécessité
d'imposer un agrément des entreprises. Ils ne doivent pas non plus
être faits dans la précipitation. Il faut faire en priorité
les travaux sur les matériaux véritablement
dégradés : en cela, le décret du 7 février 1996
permet de hiérarchiser les travaux. Ne doivent être
exécutés en priorité que les travaux pour lesquels
l'amiante floqué et calorifugé est considéré comme
très dégradé, après inspection visuelle, et pour
lesquels, si le matériau commence à se dégrader, les
mesures font apparaître un niveau d'empoussièrement
supérieur à 25 f/l.
Il faut responsabiliser les propriétaires et la population sur cette
hiérarchie nécessaire des travaux que leur dictent les
résultats de l'inventaire. Autrement, et cela se voit déjà
dans les écoles, il y a une propension certaine à vouloir se
débarrasser coûte que coûte de l'amiante, même si le
seuil d'empoussièrement est inférieur à 5 f/l. Le risque
induit par cette attitude, c'est l'impossibilité pour les entreprises de
faire face aux travaux demandés dans les conditions de
sécurité exigées.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'amiante semi-dur et dur (y compris
l'amiante-ciment), les risques pour la population sont quasiment inexistants si
le matériau est en bon état, car l'amiante y est fortement
lié. Il ne convient donc pas de se précipiter pour l'enlever ou
le traiter. Le seul impératif est d'informer les travailleurs de
maintenance et d'entretien.
- le risque de chantiers amiante conduits comme des chantiers sans
amiante
Tant que l'inventaire n'est pas totalement réalisé,
c'est-à-dire jusqu'à fin 1999, il existe un risque non
négligeable que, consciemment ou inconsciemment, des entrepreneurs
démolissent ou rénovent des bâtiments sans chercher
à savoir s'il y a ou non présence d'amiante dans le
bâtiment. On peut même craindre que des propriétaires peu
scrupuleux décident de hâter un chantier pour se
débarrasser subrepticement de l'amiante avant que ne leur soit
applicable le décret du 7 février 1996 qui les oblige non
seulement à un inventaire, mais à informer les entrepreneurs de
toute présence d'amiante.
Les risques pour les travailleurs et pour la population environnante imposent
que des mesures soient prises pendant la période de mise en place de
l'inventaire. Il nous semble qu'
une bonne solution serait
, à
l'instar de ce qui existe aux Etats-Unis,
d'imposer une obligation
d'inventaire avant toute démolition ou toute rénovation
d'importance
. Le propriétaire, comme l'entreprise, pourraient voir
leur responsabilité engagée à partir du moment où
ils auraient effectué des travaux "normaux" de bâtiment alors
qu'ils étaient conscients de la présence d'amiante.
- le risque du déflocage sauvage
Les chantiers d'enlèvement et de traitement de l'amiante sont des
chantiers onéreux pour les propriétaires : environ 1.000 F le m2.
Le risque est grand, et il nous a été rapporté, de vouloir
recourir à des "chantiers "sauvages", beaucoup moins coûteux pour
les propriétaires, mais inacceptables sur le plan du risque pour la
santé publique. La lutte contre le travail au noir est un
problème plus général, mais dans ce secteur amiante, les
risques étant surdimensionnés, il faut prévoir des
sanctions très fortes, qui puissent être un élément
de dissuasion pour les entreprises.
- assurer une formation des hommes
Les travailleurs des chantiers de traitement et de retrait de l'amiante
devraient impérativement avoir suivi une formation spécifique. On
peut noter que, pour obtenir la qualification QUALIBAT, il est exigé des
responsables techniques et du personnel d'encadrement d'avoir suivi un stage
portant sur les procédures opératoires sur chantier, les
équipements de protection individuelle et la gestion des déchets.
Pour les personnels d'exécution, il est obligatoire d'avoir suivi un
stage portant sur les équipements individuels et la manière de
les revêtir. Plusieurs centres (OPPBTP, plusieurs AFPA) proposent des
formations de ce type. Il serait bon d'évaluer la qualité de ces
formations et, éventuellement, de prévoir une habilitation de
celles-ci.
- assurer une bonne protection des travailleurs et de
l'environnement
Chantiers à risque, les chantiers d'enlèvement et de traitement
de l'amiante floqué et calorifugé doivent assurer une protection
efficace de leurs travailleurs. Cette protection est assurée pendant le
chantier par l'obligation faite à l'entrepreneur de ne pas exposer ses
ouvriers à plus de 0,1 f/ml sur une heure de travail. Des
contrôles sont effectués à cet effet pendant toute la
durée du chantier. Actuellement, ces contrôles sont
généralement effectués par les méthodes de
métrologie habituelles, qui ont pour inconvénient majeur de
donner les résultats quelques jours après la mesure. Autrement
dit, si un problème se pose dans le confinement, il n'est
décelé que quelques jours plus tard, ce qui est totalement
insatisfaisant.
Certaines entreprises françaises
, parmi les plus importantes,
utilisent
, à l'instar de ce que nous avons vu fonctionner sur les
chantiers américains,
un instrument automatique de mesure par laser
qui donne un résultat immédiat
. Les mesures obtenues en
valeur absolue ne sont pas forcément significatives mais, ce qui est
important, c'est que cet appareil permet de déceler des variations, et
donc toute anomalie imprévue sur un chantier. Ces appareils sont pour
l'instant d'origine américaine ; ils coûtent relativement cher :
150.000 F et leur maintenance est difficile. Ils nous apparaissent cependant
essentiels pour la protection des travailleurs. Il convient donc d'encourager
leur développement et, surtout, d'imposer leur emploi sur les gros
chantiers. La précision scientifique absolue n'est pas le but
recherché, il s'agit simplement d'attirer immédiatement
l'attention sur un risque nouveau et de pouvoir par là même y
remédier le plus vite possible.
L'utilisation de ces instruments automatiques de mesure sur les gros chantiers
serait une protection efficace pour les travailleurs, mais elle pourrait aussi
apporter une solution au problème difficile du maintien, ou non, des
populations actives dans les bâtiments dont certains étages sont
en cours de désamiantage. En effet, seuls ces instruments peuvent
garantir aux populations qui continuent à travailler dans ces
bâtiments qu'elles ne courent aucun risque à y poursuivre leur
activité. Ils permettent un déroulement de chantier sans risque
pour la population environnante, car ils prémunissent
immédiatement contre le risque de méconnaître un incident
de chantier. Il nous semble donc qu'il faudrait interdire tout maintien d'une
population active dans un bâtiment si de tels instruments ne sont pas
utilisés.
Par ailleurs, étant donné que le calendrier scolaire et
universitaire aménage de longues périodes d'inoccupation des
locaux, il nous semble préférable de réaliser les travaux
de traitement et d'enlèvement de l'amiante des bâtiments scolaires
et universitaires pendant l'absence des élèves et des
étudiants, c'est-à-dire pendant les vacances scolaires et
universitaires. Ne serait-ce que sur un plan technique, il est en effet plus
facile de gérer un chantier en l'absence des occupants du
bâtiment. Il ne faudrait cependant pas que l'inoccupation des locaux
conduise à un relâchement de la vigilance.
- faire le choix de méthodes de travail appropriées
Il semble qu'il n'y ait pas encore de consensus sur les méthodes de
travail et que chaque entreprise fasse un peu comme elle l'entend, dans ce
domaine. Cela reste à éclaircir car cela représente un
réel problème.
Parmi les problèmes soulevés par les industriels se pose celui de
la technique à employer pour travailler l'amiante : à sec ou au
mouillé. La réglementation française est assez
précise sur ce point puisqu'elle impose un traitement au mouillé,
sauf impossibilité technique. C'est également la technique
recommandée par l'EPA et couramment employée aux Etats-Unis.
C'est aussi la technique canadienne, qui impose, avant et pendant les travaux
d'enlèvement de l'amiante, de mouiller tous les matériaux
contenant de l'amiante, sauf impossibilité (danger pour la santé
et la sécurité du travailleur).
Cette méthode a l'avantage d'éviter de relarguer un trop grand
nombre de fibres dans l'atmosphère au cours des travaux. Pourtant,
certaines entreprises que nous avons rencontrées privilégient le
traitement à sec et pensent même qu'elles pourraient ainsi aboutir
un jour à une robotisation des chantiers, ce qui serait
évidemment la méthode idéale de protection des
travailleurs. Il serait nécessaire d'avoir une évaluation
comparée des différentes méthodes utilisables sur les
chantiers. Le CSTB pourrait contribuer à éclaircir cette question.
- le contrôle après travaux
L'arrêté du 14 mai 1996 impose, pour les travaux de retrait ou de
traitement de flocages et de calorifugeages, de procéder, avant toute
restitution des locaux et enlèvement du confinement :
. à un examen visuel de la zone,
. au nettoyage de la zone par aspiration,
. à la fixation des fibres éventuellement résiduelles
sur les parties traitées,
. à une mesure du niveau d'empoussièrement, qui doit
être inférieur ou égal à 5 f/l.
Il s'agit là d'un contrôle de rendu de chantier qui permet de
s'assurer que le travail a été correctement effectué. Il
ne faudrait évidemment pas enlever le confinement si le nombre de fibres
restantes est trop élevé.
En revanche, la réglementation n'impose pas de contrôle
libératoire une fois le confinement démonté et
enlevé, donc lorsque les murs sont à nu et la pièce
vide
(9(
*
))
. Cela nous semble
une carence de la réglementation puisque c'est dans la pièce
où aura lieu l'activité qu'il importe d'être sûr de
l'absence de fibres d'amiante. Or, des pollutions peuvent se produire au cours
du démontage du confinement.
Des problèmes peuvent également se poser dans certains
bâtiments une fois que les personnels ont repris leur activité.
Cela a été le cas dans la tour Olivier de Serres (siège du
ministère de la Jeunesse et des Sports), dont les stores n'avaient pas
été décontaminés et où des taux
d'empoussièrement trop élevés ont été
constatés après la reprise du travail du personnel. Il nous
semble donc nécessaire d'imposer un contrôle de
l'empoussièrement du bâtiment un certain temps après sa
remise en activité, par exemple 6 mois après.
- assurer la réhabilitation du bâtiment
La réhabilitation du bâtiment entre pour une large part dans le
coût des travaux de retrait d'amiante. C'est cependant une étape
incontournable. La protection assurée par l'amiante (thermique,
phonique, ...) doit être impérativement retrouvée. Le choix
d'un produit de substitution adapté est l'une des fonctions essentielles
du maître d'oeuvre. La troisième partie analysera les
difficultés qu'il peut rencontrer à cet effet.