B) LA NÉCESSAIRE VIGILANCE FACE AUX TRAVAUX VISANT À ÉRADIQUER OU TRAITER L'AMIANTE EN PLACE
L'amiante, une fois inventorié dans les immeubles
collectifs, devra faire l'objet de travaux dans deux cas :
- si le matériau est considéré comme fortement
dégradé après inspection visuelle,
- si le matériau commence à se dégrader et si le
niveau d'empoussièrement est supérieur à 25 f/l.
Le recensement imposé par le décret du 7 février 1996 et
l'évaluation ainsi faite de l'état de dégradation des
matériaux amiantés déboucheront sur un nombre important de
chantiers de traitement ou d'enlèvement de l'amiante. Les
propriétaires ont un délai d'un an pour "engager" les travaux
requis. On aurait pu concevoir de leur imposer d'"effectuer" les
travaux dans
le délai d'un an. Cette souplesse qui leur est laissée
aujourd'hui semble acceptable dans la mesure où l'un des principes
essentiels à respecter est la nécessité de bannir
l'urgence ou la précipitation pour ce type de travaux.
Faire le bon choix des travaux à réaliser (enlèvement ou
traitement de l'amiante) et celui des différents intervenants du
chantier amiante est d'une importance capitale pour une bonne maîtrise du
risque amiante. Ces travaux, qui sont d'une nature particulière en
raison de leurs difficultés techniques et surtout de leur impact
potentiel sur la santé publique, nécessiteront une vigilance de
tous les instants. Ils occasionneront un volume de déchets importants
qu'il conviendra de traiter au mieux. Enfin, il convient de s'interroger sur
l'intérêt de mettre en place une aide au financement de ces
travaux car il est certain qu'un certain nombre de propriétaires seront
confrontés à des difficultés financières pour leur
exécution ; or, il faut à tout prix éviter le
développement de chantiers "sauvages", évidemment moins
onéreux, mais effectués sans les garanties requises et sans aucun
contrôle et donc présentant un risque inacceptable pour la
santé des travailleurs et de la population générale.
1) un nouveau secteur industriel en plein essor : le traitement et l'enlèvement de l'amiante
Dans l'industrie de la construction, l'amiante a
été très largement utilisé, d'abord sous forme de
flocage, jusqu'à son interdiction en 1978, et également sous
forme d'aggloméré, dans des produits finis solides.
Dans les bâtiments, l'amiante peut se rencontrer dans les endroits
suivants :
- Chaufferies : floquées avant l'interdiction ou
habillées de panneaux contenant des fibres d'amiante ;
- Cuisines : plaques d'amiante derrière des appareils de
cuisson ou sur des séparateurs, des réfrigérateurs et des
appareils de cuisine ;
- Sols : couche de carton d'amiante placée sous le
revêtement de sol ;
- Combles, greniers : revêtements d'amiante utilisés
pour diminuer les déperditions thermiques ;
- Murs : cartons d'amiante entre les murs et les radiateurs ou sous
les tablettes ;
- Canalisations : isolement des tuyauteries d'eau chaude par des
gaines ou des tresses à base d'amiante ;
- Gaines techniques : habillage continu ou partiel ;
- Charpentes métalliques : très souvent revêtues
d'une couche d'amiante projetée (flocage) ;
- Murs, plafonds des sous-sols : amiante projeté, fixé
ou non dans une couche de résine ou de peinture ;
- Plafonds suspendus ;
- Toitures, parois, parements, bardages : éléments
d'amiante-ciment.
Dans les sites industriels (chimiques, pétrochimiques,
agro-alimentaires, sidérurgiques, producteurs d'énergie),
l'amiante est présent dans tous les matériaux constitutifs du
bâtiment, mais il a été également utilisé en
grande quantité pour éviter les déperditions de chaleur
ainsi que dans les organes de transmission, filtres et joints.
Le propriétaire d'un bâtiment amianté qui va devoir
s'engager dans des travaux est alors confronté à deux
problèmes essentiels : bien déterminer quel genre de travaux
est adapté à sa situation et bien choisir l'entreprise qui sera
chargée de les réaliser.
a) quels travaux choisir
Plusieurs solutions s'offrent au maître d'ouvrage en
matière de travaux, parmi lesquelles il devra opérer un choix
délicat et pour lesquelles il devra s'entourer d'avis
éclairés.
- les diverses solutions techniques
Lorsqu'un maître d'ouvrage découvre que la réglementation
lui impose de faire des travaux dans son bâtiment, il doit choisir entre
deux solutions : enlever l'amiante ou le traiter.
Si l'on met à part le cas de la démolition d'un bâtiment,
qui impose toujours une opération préalable d'enlèvement
de l'amiante, plusieurs solutions techniques s'offrent au propriétaire
du bâtiment :
- l'application d'un liant ou enduit étanche,
généralement au rouleau, avec ou sans renfort,
- l'imprégnation à coeur par pulvérisation,
- l'encoffrement du matériau, soit par projection d'un enduit sur
un support chevillé mis en place au préalable, soit par coffrage
capotage (c'est-à-dire reconstitution d'une carapace telle qu'un
faux-plafond),
- l'enlèvement de l'amiante.
La première solution ne peut être que très provisoire car
elle est d'une efficacité limitée : elle a été
retenue pour Jussieu dans les années 1970, et l'on voit aujourd'hui
qu'il ne peut pas s'agir d'une solution pour le long terme.
La solution de l'encoffrement du matériau peut être retenue, si
elle est bien réalisée, bien qu'elle expose à des risques
de pollution pendant les travaux. Elle a pour objet d'isoler les parties
contaminées de façon étanche et évite tout
relargage de fibres dans l'atmosphère. Mais, ce procédé ne
peut être utilisé que si le support présente un état
satisfaisant et si l'on est sûr de ne plus avoir jamais à
intervenir dans le coffrage, ce qui est rarement le cas.
Les deux méthodes entre lesquelles on peut légitimement
hésiter sont l'imprégnation à coeur ou l'enlèvement.
L'imprégnation à coeur, qui permet de maintenir l'ancien
revêtement amianté en place, se fait en plusieurs étapes :
injection d'un liant (à base aqueuse ou chimique) jusqu'au coeur du
support, expansion du liant par polymérisation, application d'un
durcisseur après séchage et recouvrement de l'ensemble par un
élastomère qui assure l'étanchéité. Plus
fragile que l'encoffrement, ce procédé exige qu'aucune attaque
mécanique ne vienne affaiblir ses performances.
L'enlèvement de l'amiante est la solution définitive qui convient
à un matériau très détérioré ou
situé dans un endroit qui est l'objet de fréquentes interventions.
- les solutions diverses adoptées à l'étranger
Les solutions retenues par les pays étrangers qui ont abordé le
problème de l'amiante avant nous devraient pouvoir nous aider à
trancher parmi les différents procédés qui nous sont
offerts. En fait, la réalité n'est pas si simple et l'on
s'aperçoit que les expériences étrangères sont fort
diverses.
En Allemagne, la technique de l'enlèvement de l'amiante des
bâtiments est très majoritaire (dans environ 80 % des cas).
Deux arguments sont invoqués pour justifier ce choix :
- la nécessité d'établir un plan de gestion lorsque
les matériaux restent en place ;
- le caractère non définitif des autres travaux, alors que
les précautions à respecter sont sensiblement équivalentes.
L'utilisation des techniques d'encoffrement ne sont pas significatives. Quant
aux techniques d'imprégnation, elles ont été
utilisées au début, mais elles ont donné des
résultats contrastés, en particulier en ce qui concerne leur
durabilité, ce qui explique pourquoi elles sont délaissées
aujourd'hui.
En Angleterre, la philosophie régnante est celle du traitement de
l'amiante et rarement celle du retrait. Il y a eu une forte pression de
l'opinion publique dans les années 80 en faveur d'un retrait de
l'amiante, mais le Ministère de l'Environnement et le HSE (Health &
Safety Executive) ont résisté à cette pression en mettant
en avant plusieurs arguments :
- les risques pour la santé des travailleurs,
- un coût de l'enlèvement non justifié par le risque
encouru par la population,
- les techniques peu développées de l'époque.
La politique britannique depuis 1983, en matière d'amiante, a donc
été de conserver ou de réparer le matériau et de ne
l'enlever que lorsque son intégrité ne peut être garantie.
Ils privilégient ainsi ce qu'ils appellent l'encapsulation de l'amiante,
qui consiste à recouvrir le matériau d'un agent de scellement
appliqué à la truelle ou vaporisé sous forme
d'émulsion aqueuse (cela recouvre ce que la réglementation
française appelle "fixation et imprégnation de l'amiante").
Aux Etats-Unis, le problème a d'abord été soulevé
dans les écoles. La réglementation (loi AHERA de 1986 et
réglementation de l'EPA d'octobre 1987) n'imposait pas
l'enlèvement de l'amiante dans les écoles ; elle prévoyait
seulement une inspection et un plan de gestion du risque, revu tous les 6 mois,
et une réinspection tous les 3 ans. Sous la pression des parents et sous
l'impulsion de l'EPA (même si, aujourd'hui, cet organisme souligne qu'il
n'a jamais exigé le retrait de l'amiante), beaucoup d'écoles ont
été désamiantées.
Aujourd'hui, les entrepreneurs que nous avons rencontrés nous ont
précisé que, lorsqu'ils procèdent à des travaux sur
l'amiante, ils effectuent essentiellement le retrait de ce matériau. Ils
ont progressivement abandonné la méthode d'encapsulation parce
que, à l'usage, cette méthode s'est révélée
poser plus de problèmes qu'elle n'en résout. Elle alourdit la
structure qui, ensuite, a tendance à se détacher, et elle est un
facteur de vieillissement précoce. L'encapsulation se fait donc
essentiellement quand l'amiante a été enlevé, pour
maintenir les dernières fibres. Ils le font également lorsque le
matériau est d'un accès difficile (tuyaux, par exemple). Mais,
d'une manière générale, ils évitent d'utiliser
cette méthode car elle oblige, de fait, à faire les travaux deux
fois : une première fois pour encapsuler et une deuxième fois
pour désamianter.
Au Canada, la politique suivie est celle de l'enlèvement de l'amiante
lorsqu'il s'agit d'amiante friable (parce qu'elle présente un danger) et
d'encapsulation de l'amiante dans les autres cas (avec des contrôles
périodiques du matériau). A partir de 1981, tout l'amiante
dangereux de la colline parlementaire d'Ottawa (le centre administratif et
parlementaire de la capitale) a été enlevé ;
désormais, l'enlèvement de l'amiante friable ne s'effectue qu'au
fur et à mesure des travaux de rénovation.
- les éléments pour guider le choix
·
un choix à opérer entre les diverses
techniques
Il faut opérer un choix entre l'enlèvement et le "confinement" de
l'amiante. Par confinement, la réglementation française entend
les activités de fixation, d'imprégnation et d'encoffrement de
l'amiante. Ce terme prête à confusion avec celui de confinement,
c'est-à-dire d'isolement total, des chantiers amiante. Pour notre part,
dans la suite du texte, et pour éviter toute confusion, nous emploierons
le terme de traitement de l'amiante.
D'une manière générale, l'enlèvement est la seule
solution qui permettra, à terme, d'être définitivement
débarrassé du problème de l'amiante. Lorsque l'amiante est
dégradé et que l'on a la possibilité financière et
technique de procéder à son enlèvement, il ne faut pas
hésiter à éradiquer l'amiante définitivement. Il
faut toutefois s'assurer de son remplacement par le substitut adéquat.
Ainsi, lorsque l'amiante a été utilisé en protection
contre l'incendie, il faut impérativement retrouver le même niveau
de sécurité, pour ne pas remplacer un risque par un autre.
Pour autant, l'encapsulation peut être une solution provisoire (pouvant
durer quelques dizaines d'années) qui a son utilité, par exemple
si elle permet d'attendre une rénovation ultérieure plus
complète du bâtiment.
D'un point de vue strictement financier, l'encapsulation n'est pas une solution
beaucoup moins coûteuse que l'enlèvement puisque, comme nous le
verrons plus loin,
des dispositions techniques identiques ont
été prévues pour les chantiers d'encapsulation et pour les
chantiers d'enlèvement de l'amiante
. Ce choix paraît pouvoir
être discuté dans la mesure où le relargage de fibres dans
l'atmosphère est sans commune mesure entre ces deux types
d'activités : il semble qu'il serait souhaitable d'évaluer
la réelle utilité de l'uniformité de cette règle
afin de modifier, éventuellement dans un sens moins contraignant, les
dispositions à prendre pour le confinement des chantiers
d'encapsulation. Cela permettrait l'emploi de l'encapsulation comme solution
d'attente.
Quelles que soient les techniques utilisées, l'encapsulant doit en effet
réunir des qualités importantes : assurer
l'étanchéité à long terme, être non toxique,
ininflammable, présenter une bonne résistance à l'impact,
être flexible et élastique pour admettre sans fissuration les
mouvements structurels ou thermiques et permettre l'installation d'une couche
supplémentaire.
Il serait bon de savoir si les techniques actuelles sont performantes, à
cet égard. On peut penser que ces techniques vont évoluer au fur
et à mesure de leur utilisation et que, demain, de bonnes techniques
d'encapsulation pourraient apparaître sur le marché. Dans ce
domaine, comme dans celui du désamiantage, le Centre Scientifique et
Technique du Bâtiment (CSTB) a un rôle important à jouer. Il
faudrait qu'il gère les méthodes de désamiantage comme des
technologies nouvelles, qu'il procède à une évaluation des
différents procédés et qu'il détermine quels sont
les meilleurs. Il pourrait également élaborer un guide à
l'usage des professionnels du bâtiment pour les informer des avantages et
des inconvénients de chacune des nouvelles techniques.
·
l'indispensable rôle du maître d'oeuvre
Intermédiaire entre le maître d'ouvrage et l'entreprise qui
effectuera les travaux, le maître d'oeuvre a un rôle essentiel
à jouer. Il est celui qui peut dire quelle est la meilleure technique
à utiliser pour l'opération envisagée. Il ne s'agit pas
seulement de savoir quelle est la meilleure méthode dans l'absolu, il
faut déterminer quelle est la meilleure méthode pour
l'opération envisagée. Il est le seul qui puisse avoir une
réflexion générale au niveau du bâtiment.
Il importe de déterminer au préalable pour quelle raison
l'amiante avait été utilisée : protection contre
l'incendie, protection thermique ou acoustique, régulateur de
condensation, ce qui permettra de trouver le matériau de substitution
adéquat. Il est également essentiel de savoir quelle est la
durée de vie de l'opération envisagée, et notamment de
déterminer si des interventions sont prévisibles dans un proche
avenir. Dans ce dernier cas, la solution d'encapsulation est à
éviter.
Le rôle de conseil du maître d'oeuvre est donc fondamental pour
venir en aide à des propriétaires souvent
désemparés. Le maître d'oeuvre peut aider notamment les
maîtres d'ouvrage à résister à la tentation d'un
déflocage systématique alors que le taux d'amiante relevé
n'est pas inquiétant (solution souvent réclamée par les
parents d'élèves). Il y a des priorités à
définir, des choix à proposer qui sont loin d'être neutres.
Il doit également être compétent en matière de
réhabilitation des bâtiments puisque, par hypothèse,
l'amiante floqué existe dans des bâtiments de plus de 20 ans qui,
bien souvent, ne sont plus aux normes.
Il est préoccupant de constater qu'aucune habilitation ou
qualification n'est prévue par la réglementation actuelle.
Le
maître d'oeuvre est un des maillons de la chaîne amiante et il ne
doit pas en être le maillon faible, qui affaiblit l'ensemble.
Une
obligation de spécialisation et une procédure de qualification
devrait donc être exigée du maître d'oeuvre.
b) quelles entreprises choisir
Un véritable marché du désamiantage
est en train de naître
, dont les risques sont tels (à la fois
pour les travailleurs et pour les populations des bâtiments
concernés) qu'il faudra s'assurer de la qualité des prestations
réalisées.
-
un nouveau secteur économique en expansion
L'élimination ou le traitement de l'amiante floqué et
calorifugé va être le chantier des années à venir.
L'incertitude demeure aujourd'hui quant au nombre de bâtiments
amiantés. Elle ne pourra être levée qu'une fois
l'inventaire réalisé, mais certaines enquêtes font
état de 100 millions de m2 de bâtiments amiantés à
diagnostiquer, dont 20 millions de m2 seraient à désamianter. Le
chiffre d'affaires du désamiantage et de la réhabilitation des
bâtiments est estimé par ces mêmes sources à 30
milliards de francs, soit un marché considérable pour le secteur
du BTP, ce qui nous impose de mettre les garde-fous nécessaires.
Certaines sources vont même jusqu'à parler d'un chiffre d'affaires
de 100 milliards de francs, ce qu'il n'est actuellement possible ni de
confirmer ni de contredire.
Pour l'année 1996, le chiffre d'affaires de l'industrie du
désamiantage s'est élevé à environ 400 millions de
francs (pour environ 400.000 m2 de locaux), alors qu'il était
pratiquement inexistant en 1994. Le marché semble actuellement
connaître une légère pause, ce qui s'explique probablement
par le fait que les propriétaires sont actuellement engagés dans
l'activité préalable de diagnostic, qu'ils ont jusqu'à fin
1999 pour mener à bien.
Le marché du désamiantage, du fait de sa
spécificité, est actuellement aux mains d'un petit nombre
d'entreprises. Une dizaine d'entreprises (issues essentiellement du secteur
nucléaire ou du nettoiement de produits dangereux) sont
regroupées au sein du GETAP, association de la loi de 1901 à
laquelle il n'est possible d'adhérer qu'en remplissant des conditions
strictes. D'autres entreprises, notamment dans le bâtiment,
souhaiteraient étendre leur activité vers ce nouveau secteur
promis à l'expansion. Il est important de réserver les chantiers
amiante à des entreprises extrêmement qualifiées.
- une qualité des prestations à assurer
La technicité des chantiers amiante, la recherche permanente du
"zéro défaut" qui devrait guider les entreprises pour assurer la
protection de la santé publique ont incité les pouvoirs publics
à imposer aux entreprises qui veulent assurer des travaux sur l'amiante
friable d'être titulaires, à compter du mois de juin 1997, d'un
certificat de qualification délivré par un organisme
accrédité par le COFRAC, le Comité Français
d'Accréditation.
Actuellement, QUALIBAT, organisme créé en 1949 à
l'initiative des représentations officielles d'entreprises,
d'architectes et de maîtres d'ouvrage et chargé de la
certification des entreprises du bâtiment, a mis en place, à la
demande des pouvoirs publics et des organisations professionnelles
d'entreprises, et en concertation avec eux, une procédure de
qualification : la qualification 1513 "Traitement de l'amiante en
place". Cette
qualification permet à l'entreprise qui la détient d'assurer non
seulement le retrait de l'amiante, mais aussi tous les travaux de protection de
surface, d'encoffrement et d'imprégnation à coeur.
Les critères d'obtention d'une qualification sont de trois ordres :
- sur un plan administratif, l'entreprise est tenue de justifier son
existence légale et la régularité de sa situation,
- sur un plan technique, l'entreprise doit donner des informations sur son
potentiel humain et matériel, ses références et sa
sinistralité,
- sur un plan financier, l'entreprise doit fournir des renseignements sur
son chiffre d'affaires pour permettre une évaluation de sa surface
financière.
S'agissant de la qualification amiante, l'entreprise devra en outre satisfaire
un certain nombre d'exigences spécifiques et complémentaires
portant sur le personnel (sa formation et son suivi médical), les
procédures opératoires de ses chantiers et les audits. Ces
audits, réalisés aux frais de l'entreprise par QUALIBAT, ont lieu
lors de l'instruction du dossier et pendant la durée de validité
de la qualification (qui peut être soit de deux ans, soit de cinq ans).
Les audits prévus par QUALIBAT sont au nombre de deux pour l'obtention
d'une qualification probatoire d'une durée de deux ans (l'un à
l'instruction du dossier, l'autre l'année suivante), et au nombre de
trois pour l'obtention d'une qualification quinquennale (le premier, lors de
l'attribution, le second dans les deux ans qui suivent, le troisième
dans le courant de la quatrième année). Ces audits sont
réalisés pour la plupart de manière inopinée.
La qualification QUALIBAT est attribuée par une commission dans laquelle
siègent à parité égale des utilisateurs, des
représentants d'entreprises et des experts techniques.
QUALIBAT a déjà examiné 61 dossiers : il a qualifié
7 entreprises et prévu un audit pour 8 autres.
Un deuxième organisme, l'ASCERT, qui délivrera de la même
manière un certificat de qualification, a posé sa candidature
à l'accréditation du COFRAC et pourrait être
opérationnel rapidement.
Il est sain qu'il existe plusieurs organismes accrédités
délivrant des certificats de qualification, la qualification QUALIBAT
étant perçue comme trop liée à l'industrie du
bâtiment.
Mais plusieurs problèmes se posent en ce qui concerne la qualification
et l'accréditation des entreprises. S'agissant de
l'accréditation, il faut être conscient que le COFRAC
vérifie seulement que la procédure a été bien
suivie formellement mais qu'il n'émet pas d'avis sur la valeur du
référentiel technique exigé. S'agissant de la
qualification se pose, outre le problème de la valeur et de
l'équivalence des référentiels techniques des
différents organismes, le problème de la valeur des audits
réalisés, de leur indépendance et, plus
généralement, celui du bien-fondé d'un contrôle
laissé entièrement aux mains de la profession.
Ce mécanisme de qualification et d'accréditation devra donc
être surveillé étroitement par les pouvoirs publics et il
n'est pas exclu qu'après une phase d'observation, ceux-ci soient
conduits à le transformer en agrément, s'ils l'estiment
insuffisant.
Une telle procédure d'agrément n'est pas inhabituelle, même
dans les pays à gouvernements libéraux, en raison du risque
reconnu que présentent les chantiers amiante. De toute façon, les
conditions posées pour la certification sont très strictes.
En Grande-Bretagne, une loi de 1983, entrée en vigueur le 1er août
1984, impose aux entreprises qui enlèvent l'amiante floqué et
calorifugé ("asbestos insulation and coating") de posséder une
licence qui leur est délivrée par le HSE (Health & Safety
Executive). Aux Etats-Unis, des licences (renouvelées tous les ans) sont
accordées aux entreprises par la plupart des Etats. En Allemagne, il
existe une certification obligatoire très stricte des entreprises qui
interviennent pour traiter l'amiante.
Pour notre part,
une procédure d'agrément de l'Etat nous
paraît nécessaire
.