L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir

⁽¹⁾ Le Principe Responsabilité - Une éthique pour la civilisation technologique - Les Éditions du Cerf 1990

⁽²⁾ Par convention, toutes les concentrations de fibres dans l'air seront exprimées en fibres par millilitre (f/ml) pour l'environnement professionnel (places de travail) et en fibres par litre (f/l) pour l'environnement général (air intérieur et extérieur non professionnel). Cela permet de bien faire la distinction entre ces deux types d'environnement, pour lesquels les méthodes d'analyse sont différentes et ne peuvent être comparées entre elles de manière univoque. En d'autres termes, cela signifie que l'on ne peut pas comparer une valeur de 0,1 f/ml (mesurée en microscopie optique de manière non spécifique) à une valeur de 100 f/l (mesurée par microscopie électronique de manière spécifique). Ce point sera abordé plus en détail dans la deuxième partie du rapport.

⁽³⁾ Ce décret a été modifié par le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997. La présence d'amiante doit être recherchée sur les faux-plafonds des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 et sur les calorifugeages des immeubles construits avant le 29 juillet 1996.

⁽⁴⁾ Il s'agit du décret n° 97-855 du 12 septembre 1997.

⁽⁵⁾ Dans cette optique, le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 impose l'impartialité et l'indépendance des contrôleurs techniques et des techniciens de la construction vis-à-vis des propriétaires et des entreprises susceptibles d'intervenir. Il accorde aux seuls contrôleurs techniques et techniciens de la construction le droit d'attester de l'absence ou de la présence d'amiante.

⁽⁶⁾ Le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 a précisé que l'organisme chargé du prélèvement de matériau devra répondre aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé.

⁽⁷⁾ Le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 impose de plus à ces organismes agréés d'adresser chaque année un rapport d'activité au ministre chargé de la santé.

⁽⁸⁾ Le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 impose aux propriétaires de conserver et d'actualiser un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et l'identification de l'amiante, ainsi qu'à l'évaluation de son état de conservation.

⁽⁹⁾ Le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 a imposé une mesure du niveau d'empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement.

⁽¹⁰⁾ Il s'agit des affections reconnues d'origine professionnelle pour lesquelles a été versé pour la première fois dans l'année de référence une rente, un capital ou une indemnité journalière. Ne sont pas pris en compte les cas reconnus qui n'ont donné lieu soit à aucun frais, soit uniquement à des frais en nature (médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation).

⁽¹¹⁾ KI signifiant Krebs Index, c'est à dire index de cancérogénicité