Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 42 - Prestations sociales agricoles
BOURDIN (Joel), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 42 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
CHAPITRE I
PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR 2000- I. UN BAPSA EN STABILITÉ GLOBALE
-
II. LES RECETTES : DES ÉVOLUTIONS
DIVERSIFIÉES
- A. LES CONTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES (- 1,3 %)
- B. LES RECETTES DE TAXES (+ 3,4 %)
- C. LES TRANSFERTS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE (+ 3,8 %)
- D. LE VERSEMENT AU TITRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTÉS (C3S)
- E. LES REMBOURSEMENTS DES FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV) ET INVALIDITÉ (FSI) (- 61,7 %)
- F. LA SUBVENTION DU BUDGET DE L'ETAT (- 27,9 %)
- III. LES DÉPENSES
-
CHAPITRE II
LE BAPSA SOUS LE FEU DES CRITIQUES -
CHAPITRE III
LA LENTE AMÉLIORATION DES RETRAITES AGRICOLES -
CHAPITRE IV
LA MSA : UN RÉGIME DYNAMIQUE MAIS AFFAIBLI PAR LES RÉFORMES DE LA CMU ET DES 35 HEURES -
ANNEXE
LES MODIFICATIONS DE MESURES NOUVELLES APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE - EXAMEN EN COMMISSION