Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 7 : charges communes
ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 16 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- AVANT-PROPOS
-
CHAPITRE PREMIER
DETTE PUBLIQUE ET DIVERS -
CHAPITRE DEUX
POUVOIRS PUBLICS -
CHAPITRE TROIS
DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL -
CHAPITRE QUATRE
INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET ACTION INTERNATIONALE -
CHAPITRE CINQ
INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES- I. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
- II. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
- III. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
- IV. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
- V. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
- VI. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
- VII. LES TRAVAUX DE SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
- ARTICLE 67 RATTACHÉ
-
MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE - EXAMEN EN COMMISSION