CHAPITRE DEUX
POUVOIRS PUBLICS
Les dépenses de l'agrégat 02 Pouvoirs publics, qui représentent 0,7 % de l'ensemble des crédits inscrits au budget des charges communes , s'élèvent à 4.597,65 millions de francs , en progression de 2,13 % par rapport à 1999 :
Crédits du titre II de 1999 à 2000
|
(en millions de francs) |
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1999 |
2000 |
2000/1999 |
|
Présidence de la République |
57,28 |
59 |
+ 3 % |
|
Assemblée nationale |
2.849,92 |
2.887,71 |
+ 1,33 % |
|
Sénat |
1.561,62 |
1.616,10 |
+ 3,49 % |
|
Conseil constitutionnel |
26,23 |
28,14 |
+ 7,28 % |
|
Haute Cour de Justice |
- |
- |
- |
|
Cour de Justice de la République |
6,7 |
6,7 |
0 |
|
Total |
4.501,75 |
4.597,65 |
+ 2,13 % |
Dans le
projet de loi de finances pour 2000, la nomenclature budgétaire des
chapitres de dépenses relatifs au Président de la
République et à la Présidence de la République a
été simplifiée.
Sont regroupés :
- les dotations relatives au Président de la République sur
le chapitre 20-11 " Président de la République -
Dotation, frais, représentation, déplacements " inscrites
précédemment sur les chapitres 20-11 et 20-13,
- les dotations relatives à la Présidence de la
République sur le chapitre 20-12 " Présidence de la
République - Secrétariat général, Cabinet,
État-major particulier, services administratifs, documentation,
bibliothèque, parc automobile " inscrites
précédemment sur les chapitres 20-12 et 20-14,
S'agissant des majorations de crédits en gestion à partir du
chapitre 37-95 " dépenses accidentelles " du budget des
charges communes vers le chapitre 20-12 " Secrétariat
général. Cabinet. Etat major particulier. Services
administratifs. Frais de mission et de documentation. Bibliothèque
(présidence de la République)", elles répondent aux
demandes de la Présidence de la République.
En ce qui concerne le financement de la Présidence de la
République par le budget des autres ministères (Affaires
étrangères, outre-mer, culture et communication,
équipement et titre III du budget des charges communes), sa
consolidation sur le titre II du budget des charges communes sera
examinée en liaison et avec l'accord des services de la
Présidence de la République lors des discussions
budgétaires menées avec les ministères
intéressés en vue d'une éventuelle mise en oeuvre à
l'occasion du projet de loi de finances pour 2001.