2. Le financement du passage aux 35 heures dans la fonction publique
Le
financement de la réduction du temps de travail dans la fonction
publique pourrait être facilité par une certaine modération
salariale.
L'IGF indique qu'à l'occasion d'un éventuel passage aux 35 heures
dans la fonction publique la question de la rémunération des
fonctionnaires ne pourra être évitée : "
la
modération de rémunérations paraît s'imposer pour
trois raisons principales
"
150(
*
)
. La question des
rémunérations est directement liée à la
réduction du temps de travail, depuis 1990 la rémunération
moyenne des personnes en place a évolué trois fois plus vite que
l'inflation, et enfin la comparaison avec le secteur privé fait
apparaître une situation favorable aux agents de la fonction publique
avec un revenu par agent supérieur de 10 % aux salaires du secteur
privé pour un poste équivalent. Cette différence est
encore plus nette pour le revenu médian qui est de 32 % supérieur.
Le rapport Roché estime pour sa part que si "
la
réduction du temps de travail génère la question salariale
: l'opportunité ou non d'envisager une modération salariale pour
l'avenir dépasse le cadre de la mission
"
151(
*
)
.
Si la question de la modération salariale doit être
envisagée, aussi douloureuse soit-elle pour les fonctionnaires et le
Gouvernement qui a consenti un important rattrapage salarial en 1998 et 1999,
elle ne pourra seule financer et le passage aux 35 heures et de nouvelles
créations d'emplois. La commission des finances du Sénat rappelle
à quel point une telle décision serait dangereuse et
hypothéquerait l'avenir : "
il est important d'ancrer dans
la durée la politique de réduction des effectifs de la fonction
publique préconisée par votre commission (...) car il est
indispensable d'agir sur l'une des composantes les plus rigides de la
dépense publique
"
152(
*
)
.
Le passage aux 35 heures dans le secteur privé pourrait coûter
jusqu'à 65 milliards de francs en année pleine et serait
supporté largement par la sécurité sociale et l'UNEDIC. Le
Gouvernement n'a pas encore indiqué comment il financerait la
réduction du temps de travail dans la fonction publique et la
création de nouveaux emplois de fonctionnaires. Il est d'ailleurs
intéressant de rappeler que les emplois-jeunes ont été
financés par divers redéploiements de crédits ou
diminution des crédits alloués aux heures supplémentaires
dans l'éducation nationale
153(
*
)
. Leur financement futur reste
largement problématique. On peut alors se demander si le Gouvernement
entend faire bénéficier les emplois-jeunes du passage aux
35 heures et comment il entend financer cette nouvelle mesure.