3. Le volet " sécurité sanitaire des produits "
Votre
rapporteur a estimé nécessaire de procéder à un
véritable renforcement de plusieurs dispositifs :
- l'article 43 ter est consacré désormais
uniquement à la mise en oeuvre de la surveillance biologique du
territoire en matière d'OGM ;
- un premier article additionnel après l'article 43 ter est
relatif aux produits phytosanitaires ;
- un deuxième article additionnel après
l'article 43 ter est relatif aux produits antiparasitaires à
usage agricole ;
- un troisième et dernier article additionnel après
l'article 43 ter porte sur les matières fertilisantes et les
supports de culture.
Ce schéma concilie les préoccupations actuelles du projet de loi
ainsi que la nécessité de renforcer le contrôle et la
protection des végétaux. Les différentes dispositions
reprises par votre rapporteur sont en grande partie issues du projet de loi
n° 228 (Sénat - 1996-1997) adopté par
l'Assemblée nationale relatif à la qualité sanitaire des
denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
M. Marcel Deneux avait présenté, au nom de la Commission des
Affaires économiques, un rapport n° 288 annexé au
procès-verbal de la séance du 26 mars 1997. Par
ailleurs, votre rapporteur tient à remercier M. Jean Bizet pour sa
contribution dans sa réflexion sur le dispositif relatif aux OGM.