B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
Evolution des recettes et des dépenses du FNDVA entre 1996 et 1997
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
Différence par rapport à 1997 |
|
Recettes |
24 |
24 |
24 |
0 |
|
Dépenses |
24 |
24 |
24 |
0 |
|
Charge nette |
0 |
0 |
0 |
0 |
En
dépit des intentions formulées, les dotations du fonds
resteraient inchangées par rapport à 1996.
Le doublement souhaité des moyens du FNDVA n'a pas été
suivi de mesures budgétaires concernant le compte spécial, ce qui
a obligé à recourir aux crédits budgétaires du
ministère gestionnaire sollicités pour assurer le respect de
l'engagement ainsi pris.
Cette situation peu satisfaisante s'est traduite par la mise en place de
processus de cogestion d'une partie des crédits du ministère.
La centralisation de la gestion du fonds pose en outre des problèmes
récurrents. Elle introduit une distance entre le mouvement associatif
qui est fréquemment local et le fonds qui est pourtant censé
favoriser la vie associative en favorisant au plus près du terrain les
actions les plus efficaces.
Enfin, la consommation des crédits apparaît tellement faible
(1,1 million en 1997) que la Cour des Comptes a pu dans son rapport sur
l'exécution des lois de finances en 1997 douter de la
nécessité de maintenir l'existence du compte.