Projet de loi de finances pour 1999 : Justice

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; HAENEL (Hubert), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 33 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • 1. Un budget en augmentation
    • 2. Un budget qui révèle de très nombreuses priorités
• 
  FICHE D'IMPACT BUDGÉTAIRE
  RÉALISÉE PAR LA CHANCELLERIE
  • I. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA JUSTICE
    • 1. Les créations d'emplois
    • 2. Les équipements
  • II. LES GRANDS SECTEURS
    • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • 1. Une très légère hausse des effectifs
      • 2. Des moyens matériels en augmentation
      • 3. Des crédits d'équipement en hausse
    • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
      • 1. La poursuite de la hausse des effectifs
      • 2. Des moyens de fonctionnement en forte progression
      • 3. L'augmentation des crédits d'intervention
      • 4. La poursuite du renforcement des moyens en faveur de l'équipement
    • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
      • 1. Une augmentation des crédits de personnel
      • 2. Une progression des moyens matériels qui reste insuffisante
      • 3. La poursuite du programme immobilier pénitentiaire
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      • 1. Des moyens en personnel renforcés
      • 2. La hausse des dépenses de fonctionnement
      • 3. Les mesures en faveur de l'équipement
    • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      • 1. La poursuite de l'augmentation des effectifs
      • 2. Des crédits d'équipement également en augmentation
• CHAPITRE II
  
  LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE
  • I. LES DYSFONCTIONNEMENTS LIES A L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS
    • A. LA POURSUITE DE LA TENDANCE À LA HAUSSE DU NOMBRE D'AFFAIRES EN STOCK MALGRÉ LA BAISSE DU NOMBRE D'AFFAIRES NOUVELLES ENREGISTRÉES
      • 1. la Cour de cassation
      • 2. Les cours d'appel
      • 3. Les tribunaux de grande instance
      • 4. Les tribunaux d'instance
      • 5. Les conseils de prud'hommes
      • 6. Les tribunaux de commerce
    • B. DES DÉLAIS EXCESSIFS POUR LE RÈGLEMENT DES AFFAIRES CIVILES
    • C. L'ABSENCE D'INDICATEURS DE GESTION
  • II. LES DYSFONCTIONNEMENTS LIÉS À LA GESTION DU PERSONNEL
    • A. DES RECRUTEMENTS EXTÉRIEURS EN NOMBRE INSUFFISANT
    • B. LE MANQUE DE TRANSPARENCE DES EFFECTIFS
    • C. LES DIFFICULTÉS LIÉES AU RETOUR DE DÉTACHEMENT
• CHAPITRE III
  
  LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS : LES SPÉCIFICITÉS ET LES BESOINS D'UNE JURIDICTION HORS DU COMMUN
  • I. LES SPÉCIFICITÉS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
    • A. DES SPÉCIFICITÉS EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE POUR LE TRAITEMENT ET LE JUGEMENT DES DOSSIERS
      • 1. Une compétence quasi nationale du Tribunal de grande instance de Paris dans certains domaines
      • 2. Un contentieux particulièrement complexe
    • B. DES SPÉCIFICITÉS EN MATIÈRE DES EFFECTIFS RÉELLEMENT CONSACRÉS À L'ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE
      • 1. L'affectation d'une partie non négligeable des magistrats aux tâches d'administration
      • 2. L'importance des mises à disposition
  • II. DES BESOINS À SATISFAIRE
    • A. LES BESOINS EN PERSONNEL
    • B. LES BESOINS EN INFORMATIQUE
    • C. LES BESOINS EN LOCAUX
• CHAPITRE IV
  
  LA RÉFORME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
  • I. LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
  • II. L'INTRODUCTION DE LA MIXITÉ DANS LES FORMATIONS DE JUGEMENT
  • III. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET LA RÉVISION DE LEUR TARIF
• CHAPITRE V
  
  LES MAIRES ET LA JUSTICE : LA NÉCESSITÉ D'UNE PLUS GRANDE COLLABORATION
• CHAPITRE VI
  
  LES INFRACTIONS SANS SUITE OU LA DÉLINQUANCE MAL TRAITÉE
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION DE CONTRÔLE
  • II. LES PROPOSITIONS RÉSULTANT DE CETTE MISSION
    • A. LES MESURES POUR AMÉLIORER L'OUTIL STATISTIQUE ET INFORMATIQUE
    • B. LES MESURES POUR RENFORCER LA COOPÉRATION ENTRE LES SERVICES ET AUGMENTER LA FLUIDITÉ DE L'INFORMATION
    • C. LES MESURES POUR RENFORCER LE RÔLE ACTIF DU PARQUET DANS LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
    • D. LES MESURES POUR RENDRE L'EXÉCUTION DES PEINES PLUS EFFECTIVE
    • E. LES MESURES POUR LUTTER CONTRE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
    • F. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE NOUVELLE POLITIQUE PÉNALE
    • G. AUTRES MESURES
• EXAMEN EN COMMISSION