Projet de loi de finances pour 1999 : Transports terrestres

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DES TRANSPORTS TERRESTRES DANS LE BUDGET DES TRANSPORTS

Les tableaux ci-après retracent l'évolution et la répartition des moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) et des autorisations de programme du budget des transports.

Evolution des crédits de paiement du ministère de l'équipement,
des transports et du logement section III - transports

(en millions de francs)

	Crédits votés pour 1998	Crédits demandés pour 1999	Evolution 1999/1998 (en %)	Répartition en 1998 (en %)	Répartition en 1999 (en %)
1. Transports terrestres	44.919,79	45.181,69	+ 0,6	80,8	81,5
2. Routes	7.399,98	7.010,52	- 5,3	13,3	12,6
3. Sécurité routière	437,50	455,00	+ 4,0	0,8	0,8
4. Transport aérien et météorologie	2.593,30	2.769,95	+ 7,8	4,7	5,0
Total	55.585,12	55.444,16	- 0,8	100,0	100,0

Les moyens de paiement demandés pour les transports terrestres en 1999 atteignent 45,2 milliards de francs , soit une légère progression par rapport aux crédits votés en 1998 (+ 0,6 %) et une part croissante des crédits des transports (de 80,8 % en 1998 à 81,5 % en 1999).

Evolution des autorisations de programme du ministère de l'équipement,
des transports et du logement section III - transports

(en millions de francs)

	Crédits votés pour 1998	Crédits demandés pour 1999	Evolution 1999/1998 (en %)	Répartition en 1998 (en %)	Répartition en 1999 (en %)
1. Transports terrestres	1.017,50	1.028,00	+ 1,0	12,4	12,8
2. Routes	4.925,25	4.757,25	- 3,4	59,9	59,1
3. Sécurité routière	187,20	184,00	- 1,7	2,3	2,3
4. Transport aérien et météorologie	2.090,00	2.076,00	- 0,7	25,4	25,8
Total	8.219,95	8.045,25	- 2,1	100,0	100,0

Les autorisations de programme demandées pour les transports terrestres s'élèvent à 1,028 milliard de francs pour 1999, soit une augmentation de 1,0 % par rapport aux autorisations de programme votées pour 1998. Ces autorisations de programme représentent ainsi une part croissante des autorisations de programme du budget des transports (12,8 % dans le PLF 1999, contre 12,4 % dans le PLF 1998), ce qui traduit la priorité accordée par le gouvernement aux transports collectifs au détriment des routes.

B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LES TRANSPORTS TERRESTRES

Le tableau suivant retrace l'évolution des grandes masses du budget des transports terrestres.

(en millions de francs)

	Crédits votés pour 1998	Crédits demandés pour 1999	Evolution (en %)
Dépenses ordinaires (DO)
Titre III - Moyen des services	7,61	7,78	+ 2,2
Titre IV - Interventions publiques	43.955,33	44.198,27	+ 0,6
Total dépenses ordinaires	43.962,94	44.206,05	+ 0,6
Dépenses en capital
Crédits de paiement (CP)	956,85	975,64	+ 2,0
Autorisations de programme (AP)	1.017,50	1.028,00	+ 1,1
Total des moyens de paiement (DO + CP)	44.919,70	45.181,69	+ 0,6
Total des moyens d'engagement (DO + AP)	44.980,44	45.234,05	+ 0,6

Les dépenses ordinaires , qui sont constituées en quasi-totalité de dépenses d'intervention publique et représentent 98 % des crédits des transports terrestres, progressent de 0,6 %. Cette augmentation de 243 millions de francs résulte pour l'essentiel de la différence entre :

- d'un côté, l'augmentation de l'" indemnité compensatrice " (subvention d'équilibre) attribuée à la RATP (+ 125 millions de francs, soit + 2,8 %), la progression de la prise en charge par l'Etat des retraites de la SNCF (+ 88 millions de francs, soit + 0,6 %) ainsi que la montée en charge des dépenses liées au congé de fin d'activité des chauffeurs routiers , créé après le conflit social de 1996 (+ 101 millions de francs, soit + 128 %) ;

- de l'autre coté, la diminution de la subvention d'équilibre pour la SNCF - Ile-de-France (- 75 millions de francs, soit - 8,7 %).

Les dépenses en capital , très minoritaires au sein de ce budget, progressent de 2,0 % en crédits de paiement (après une baisse de - 10,0 % entre 1998 et 1997) et de 1,1 % en autorisations de programme (après + 0,5 % entre 1997 et 1998).

Les dépenses en capital sont essentiellement constituées de subventions d'investissement situées au chapitre 63-41, doté de 923 millions de francs. La répartition de ces crédits est notamment marquée, d'un côté par l'augmentation de 66,5 millions de francs (+ 11,3 %) des subventions à l'aménagement d'infrastructures pour les transports collectifs urbains en site propre de province ; de l'autre, par la baisse de 66 millions de francs - 23,6 %) des subventions d'investissement à la SNCF et à Réseau Ferré de France en Ile-de-France, en raison de l'achèvement du projet Eole.