CHAPITRE II
LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
La
politique énergétique de la France poursuit trois objectifs :
- un objectif stratégique : assurer la sécurité de
nos approvisionnements énergétiques à travers une
diversification de nos ressources et le développement de la production
énergétique nationale ;
- un objectif économique : assurer la compétitivité
de nos approvisionnement et des opérateurs énergétiques
afin de diminuer le coût de l'énergie pour l'ensemble des
opérateurs économiques ;
- un objectif environnemental : lutter contre l'effet de serre et les
pollutions acides.
Elle fait l'objet de deux agrégats dans le budget de l'industrie :
l'agrégat " énergie et matières "
premières " doté de 3.982 millions de francs (en DO et CP)
et l'agrégat " Commissariat à l'énergie
atomique " doté de 3.334,5 millions de francs, soit un total de
7.316 millions de francs (soit 48 % du budget de l'industrie).
La progression des crédits du premier (+ 10,68 %) traduit,
d'une part, la budgétisation des crédits du Fonds de soutien aux
hydrocarbures (FSH) qui vient " gonfler " le budget de l'industrie de
280 millions de francs, mais dont on verra qu'elle se traduit par une
opération fructueuse pour l'Etat, et, d'autre part, la forte progression
des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie (ADEME). Elle masque cependant la diminution des
crédits dévolus aux Charbonnages de France aux dépens de
la situation financière de ce dernier.
L'augmentation des crédits du second (+ 2,88 %) ne doit pas
faire oublier les menaces qui pèsent sur l'avenir du secteur
nucléaire français, menaces résultant d'une part de la
décision allemande de mettre fin à son programme
nucléaire, et d'autre part du contexte de plus en plus concurrentiel du
marché de l'énergie. La poursuite du programme nucléaire
français est pourtant indispensable non seulement à
l'indépendance énergétique de la France
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*
)
, mais aussi à la
préservation d'une filière qui est pour l'instant la plus
respectueuse de l'environnement et la seule susceptible d'apporter une solution
réaliste à l'épuisement prévisible des ressources
énergétiques fossiles. Or, les crédits du Commissariat
à l'énergie atomique ne semblent pas couvrir les besoins de
l'établissement public qui se voit progressivement contraint de
céder ses participations industrielles.
Par ailleurs, la concurrence est exacerbée par le faible prix du
pétrole et du gaz et par la libéralisation des marchés.
Or, le marché n'est pas forcément le meilleur
" allocateur " de ressources dans une perspective de long terme. Il
revient à la politique énergétique d'inciter les acteurs
à prendre en compte la finitude des ressources
énergétiques et les contraintes environnementales. C'est l'objet
de la politique de maîtrise de l'énergie et de
développement des énergies renouvelables à laquelle le
budget pour 1999 accorde une attention toute particulière. S'il convient
de s'en féliciter, il faut toutefois garder à l'esprit que les
énergies renouvelables ne pourront jamais se substituer totalement aux
centrales thermiques, même si l'on couvrait la totalité du
territoire de champs d'éoliennes.
Enfin, la politique énergétique de la France se traduit
également à travers les impulsions que donne l'Etat aux
opérateurs énergétiques publics placés sous la
tutelle du secrétariat d'Etat à l'industrie. On examinera donc la
situation d'Electricité de France (EDF) et de Gaz de France (GDF)
à la veille de l'ouverture à la concurrence des marchés de
l'électricité et du gaz.
I. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE ET DE PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La
politique de maîtrise de l'énergie et de promotion des
énergies renouvelables s'appuie sur plusieurs leviers : un certain
nombre de dispositions fiscales existent pour encourager les comportements
économes en énergie, dont certaines sont reconduites par le
projet de loi de finances
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)
; par ailleurs, l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a notamment
pour objet d'encourager les efforts de maîtrise de l'énergie et de
promouvoir les énergies renouvelables.
Toutefois, il apparaît que l'Ademe s'est progressivement
éloignée de ces missions au profit des autres missions dont elle
a la charge (prévention des pollutions et des atteintes à
l'environnement, financement d'actions de recherche).
Le gouvernement a récemment annoncé son intention de
rééquilibrer les actions de l'Agence au profit de celles
destinées à encourager les efforts de maîtrise de
l'énergie. Pourtant, au regard des crédits prévus dans la
loi de finances pour 1999, on peut se demander si cette volonté s'est
réellement traduite dans la réalité, dans la mesure
où le ministère de l'environnement s'avère le grand
bénéficiaire des opérations.
A. BILAN DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
1. Les activités de l'ADEME en matière d'énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Le
développement des énergies renouvelables
Cette action se décline à travers trois programmes qui ont
mobilisé 30 millions de francs entre le 1
er
janvier 1997 et
le 31 juin 1998 :
• Le Plan Bois Energie et Développement local (PBEDL)
lancé en concertation avec les collectivités locales en 1994 dans
11 régions a permis de mettre en place plus d'une centaine de
chaufferies au bois depuis 1994 pour une puissance installée totale de
82,7 MW. Le PBEDL sera prolongé de deux ans pour une dotation
totale de 74,5 millions de francs.
• Le programme Production d'électricité issue des
énergies renouvelables compte deux pôles principaux
d'intervention : l'électrification des sites isolés, tant en
métropole que dans les DOM et la production d'électricité
raccordée au réseau.
Environ 1.000 sites isolés ont été acceptés pour
financement de travaux sur la période 1995-97 représentant un
montant de 123 millions de francs pour 653 kW photovoltaïques et 207 kW
éoliens.
Par ailleurs, grâce à la loi Pons, près de 1.400 sites ont
été équipés dans les DOM pour un total de
1 400 kWc photovoltaïque représentant 350 millions de
francs de travaux.
Enfin, dans le cadre du programme EOLE 2005 initié en 1996 dans le but
de porter le parc éolien français à un niveau compris
entre 250 et 500 MW à l'horizon 2005, les projets acceptés
à la suite du lancement de l'appel à propositions de
l'été 1996 sont estimés à 617 millions de francs
pour une puissance totale installée de 77 MW (à l'heure
actuelle, seuls 9 176 kW éoliens sont raccordés au
réseau).
• Enfin, le programme solaire thermique a permis la pose d'environ
5 000 chauffe-eau solaires dans les DOM, dans le cadre du programme
pluri-anuel " 20.000 chauffe-eau solaires ".
L'utilisation rationnelle de l'énergie
L'action de l'ADEME dans ce domaine, qui a mobilisé 23 millions de
francs entre le 1
er
janvier 1997 et le 31 juin 1998, est
répartie entre un programme transversal de maîtrise de la demande
d'électricité, et plusieurs programmes sectoriels.
Le programme transversal inclut des actions dans le secteur industriel
(diffusion de la variation électronique de vitesse - VEV - en
pompage et ventilation, optimisation des consommations
énergétiques des installations frigorifiques industrielles...),
dans le tertiaire (maîtrise de la demande d'électricité
dans les bâtiments) et au niveau individuel (consommation des appareils
électriques domestiques).
Parmi les programmes sectoriels, il faut noter les efforts portés sur
les secteurs industriels de la Mécanique, de la Fonderie, du Textile,
des papiers-cartons-imprimerie et des matériaux de construction et
visant à optimiser les consommations énergétiques. Dans le
secteur des Transports, l'ADEME a subventionné l'acquisition par les
collectivités de 754 véhicules électriques (249 pour la
seule année 1997) sur les 4 000 véhicules qui circulaient en
France à la fin de 1997. Elle a par ailleurs poursuivi son soutien au
développement du transport combiné, à l'aide à la
gestion de flottes de transport et à la logistique des déchets.