2. Une politique de maîtrise de l'énergie jusqu'à présent plus conjoncturelle que structurelle
En 1997,
le Comité interministériel de l'évaluation des politiques
publiques a réalisé avec l'aide du Commissariat
général du Plan un vaste bilan de la politique de maîtrise
de l'énergie menée de 1973 à 1993. Les conclusions de ce
rapport ont été publiées en janvier 1998 et mettent en
avant le caractère très conjoncturel de la politique de
maîtrise de l'énergie menée pendant les vingt ans de la
période étudiée.
Le rapport souligne ainsi que " la décroissance très rapide
de la dépense publique à partir de 1986 a eu pour
conséquence d'amplifier l'effet démobilisateur que la chute des
prix du pétrole a eu sur l'attention spontanée portée par
les consommateurs à l'optimisation de leur décisions en
matière d'utilisation de l'énergie. "
Le rapport relève également le
démantèlement
progressif et insidieux des actions de maîtrise de l'énergie de
l'ADEME
suite au désengagement de l'Etat mais aussi à la
fusion en 1991 de l'Agence française de maîtrise de
l'énergie (AFME) avec l'Agence nationale pour la
récupération et l'élimination des déchets (ANRED)
et avec l'Agence nationale pour la qualité de l'air (ANQA). Il fait
ainsi valoir que
les crédits d'intervention de l'agence en faveur de
la maîtrise de l'énergie ont décru de 304 à 75
millions de francs entre 1992 et 1997
alors que, dans le même temps,
les crédits d'intervention en faveur de l'environnement ont
progressé de 297 à 1.229 millions de francs.
Il observe pourtant qu'au moment de la fusion, les personnels affectés
à la maîtrise de l'énergie représentaient les trois
quarts des effectifs totaux des trois agences (516 personnes) et la
quasi-totalité des effectifs présents en région dans les
délégations régionales. Seuls 63 postes
supplémentaires ont été créés depuis au
titre des missions " environnement " de la nouvelle Agence.
Selon le rapport de M. Michel Destot, rapporteur spécial des
crédits de l'industrie à la commission des finances de
l'Assemblée nationale, l'action pour la maîtrise de
l'énergie de l'ADEME ne représentait plus que 10 % de son
budget total d'intervention en 1998, contre 13 % pour l'aide à la
recherche et 77 % en faveur de la protection de l'environnement.
Le rapport de l'instance d'évaluation de la politique de maîtrise
de l'énergie déplore enfin l'insuffisance du suivi des affaires
et de l'évaluation de leur impact réel.