Projet de loi de finances pour 1999 : Industrie

III. LA POSTE

A. LES RÉSULTATS DE LA POSTE

Entre 1993 et 1997, les résultats comptables de la Poste ont été les suivants :



La mise en place de la comptabilité d'entreprise s'est faite progressivement. Pour analyser de façon pertinente les évolutions des différentes composantes du compte de résultat, un retraitement est nécessaire.

Ainsi, l'évolution des résultats retraités fait apparaître :


• un chiffre d'affaires en progression de 9,1 % entre 1993 et 1997, soit une progression annuelle moyenne de 1,8 %,


• des charges d'exploitation qui présentent une évolution de 6,1 % sur la période, soit une évolution annuelle de 1,2 %.

La Poste a su réduire le niveau de ses charges externes (- 3,8 % en volume).

Les charges de personnel ont augmenté de 7,8 %, en dépit d'un effort de productivité sur la période. Le poids de la charge des retraites a en effet accru considérablement le rythme de progression des dépenses de ce poste.

Les effectifs ont diminué de 13.000 sur la période, soi - 0,9 % par an.

Dans le domaine fiscal, la Poste a eu à absorber sur la période le coût du passage au régime de droit commun. La charge fiscale a progressé de 2,2 milliards de francs -après mise en compte de l'abattement de 85 % de l'assiette de la fiscalité locale, destiné à compenser les charges d'aménagement du territoire.

Le résultat financier s'est amélioré sur la période de 1 milliard de francs. La politique de gestion du besoin en fonds de roulement a permis, depuis 1994, de limiter le recours à l'emprunt à long et moyen terme à la seule émission de bons d'épargne (2,5 milliards en moyenne par an), pour des remboursements d'emprunt annuels de 5 milliards en moyenne ^{24( * )} .

Dette à long et moyen terme, au 31/12/N
(hors intérêts courus non échus)

En GF	1994	1995	1996	1997	1998 (*)
Emprunts	22,0	19,1	16,3	13,6	12,3
Bons	11,2	12,0	11,8	11,2	10,1
TOTAL	33,2	31,1	28,1	24,8	22,4
(*) Prévisions

Total des frais financiers de la dette de la Poste

En GF	1994	1995	1996	1997	1998
Emprunts et bons	3,1	2,8	2,4	2,1	1,9

1. L'activité courrier

Sur la période 1993-1997, le chiffre d'affaires du courrier a progressé de  8,8 %, soit une progression moyenne annuelle de  1,7 %.

L'activité de 1995 a été fortement perturbée par les mouvements sociaux qui ont touché le secteur public en fin d'année. En 1996, le chiffre d'affaires lié au courrier de l'Etat a diminué à la suite des efforts de rationalisation menés par les administrations.

En 1997, le chiffre d'affaires courrier et colis a progressé de 2,7 %. Cette évolution tend à prouver que, malgré la poursuite de la rationalisation des envois des grands comptes et le développement des moyens de substitution, le courrier "papier" reste un média primordial. Le succès remporté par la gamme des prêts-à-poster et le développement important de la publicité adressée ont contribué à cette amélioration.

L'activité colis a par ailleurs connu un développement lui permettant de stopper l'érosion de ses parts de marché.

Enfin, le marché d'affaires international affiche une forte croissance grâce à une offre très compétitive à l'export et à une gamme de services internationaux intégrés.

Les produits liés aux affranchissements affichent une évolution de + 2,6 %. L'effet prix se situant à + 1,2 %, l'effet développement atteint + 1,4 % en 1997.

Le tableau ci-après retrace le bilan, sur la période 1991-1997, du trafic postal par catégories d'objets.

La taux de croissance du trafic global, enregistré entre 1997 et 1996, représente la plus forte progression de trafic depuis 1993, soit +3,7 %.

Cette croissance du trafic est essentiellement due aux produits de prospection commerciale : depuis 2 ans, en effet, le trafic de ces produits enregistre des taux de croissance supérieurs à 5 % reflétant ainsi le dynamisme du marché.

Toutefois, il convient de distinguer le publipostage adressé, Postimpact, du non adressé, Postcontact. Le trafic du Postcontact est en constante augmentation avec un taux de croissance supérieur à 7 %/an en moyenne depuis 1994 et un doublement entre 1991 et 1997 ; le Postimpact connaît une relative stagnation de son trafic sur la période 1994-1997, avec seulement +1,8 % de croissance en 1997.

Il faut noter également la forte croissance annuelle du produit Postréponse (correspondance en retour, générée et payée par l'émetteur d'un premier courrier) nouvellement proposé sur ce marché.

D'ici un à deux ans, il est prévu que le trafic de prospection commerciale dépasse celui des correspondances.

Le trafic des correspondances s'est, toutefois, redressé après avoir stagné à partir de 1992, puis fortement diminué en 1995 du fait des mouvements sociaux de fin d'année (- 3,8 % par rapport à 1994). Il aura fallu 2 ans pour que le trafic des correspondances dépasse le niveau de 1993, meilleure année sur la période 1991-1996, et retrouve un taux de croissance annuel supérieur à 3 %.

La lettre ordinaire réalise une progression plus importante en 1997 (+ 3,2 %) qu'en 1996 (+ 2,8 %), ce qui s'explique notamment par le succès des produits "Prêts à Poster".

Après une forte croissance en 1996, due à la comptabilisation, dans cette catégorie, des flux précédemment acheminés en franchise postale, le trafic de l'écopli (courrier en nombre à tarif économique) a continué de croître à un rythme soutenu, avec un taux de croissance de + 4,3 % entre 1996 et 1997.

Après une relative stagnation sur la période 1991-1994, le trafic de la messagerie est en léger recul global, mais avec de fortes disparités selon les types de produits.

Enfin, le trafic de la presse est passé au-dessous des 2 milliards d'exemplaires acheminés et distribués par la Poste. Cette baisse s'explique, notamment, par le choix des éditeurs de presse quotidienne régionale de faire distribuer de plus en plus leur titre par portage à domicile.

Après plus de deux ans, la suppression de la franchise postale peut être définitivement considérée comme réussie dans son application.

Le suppression de la franchise poste pour le courrier officiel échangé entre chefs de service de l'administration a consisté à transformer un forfait versé par le ministère de l'économie et des finances en des dotations à l'ensemble des budgets de fonctionnement des ministères et des collectivités territoriales, dotations visant à couvrir les prestations réalisées et facturées par la Poste.

Les dépenses d'affranchissement de l'Etat peuvent être évaluées, via les montants des contrats commerciaux, à 2,548 milliards de francs en 1997.

Le transport et la distribution de la presse , permettant à chacun d'accéder à la publication de son choix, constituent en application de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1990 un service obligatoire que la Poste exerce dans le respect des dispositions des articles 2, 3 et 6 de son cahier des charges.

Depuis 1991, et conformément à l'article 38 du cahier des charges de la Poste, l'Etat participe à la prise en charge du coût du service obligatoire du transport et de l'acheminement de la presse. Le cahier des charges précise notamment que "les sujétions particulières, supportées par la Poste à raison du régime d'acheminement et de distribution de la presse mentionné à l'article 6 du présent cahier des charges font l'objet d'une juste compensation financière".

Cette participation est déterminée pour la durée du contrat d'objectif et de progrès, c'est-à-dire jusqu'en 2001. Le texte précise que l'Etat améliore sa participation à la couverture du coût de cette activité pour la Poste. La contribution annuelle de l'Etat au titre de l'aide fixée à 1.850 millions de francs pour 1998 et 1999, sera portée à 1.900 millions de francs en 2000 et 2001.

L'accord du 4 juillet 1996 entre l'Etat, la presse et la Poste, et ses modalités d'application signées le 10 janvier 1997, permettent une profonde rénovation des relations entre la presse et la Poste jusqu'en 2001.

Cet accord favorise la maîtrise des déficits publics compte tenu notamment de la revalorisation de la contribution de la presse de 50 % sur 5 ans (correspondant à un montant de l'ordre de 850 millions de francs) à son transport et à sa distribution et de l'engagement de la Poste de réaliser des gains de productivité de 1,5 % sur la révision des prix prévue annuellement pour accompagner l'effort demandé à la presse concernant la revalorisation des tarifs déterminée sur une période de 5 ans.

Le principe de contribution de l'Etat au service obligatoire du transport et de la distribution de la presse a été réaffirmé dans le cadre des accords de la table ronde.

En effet, l'aide au transport et à la distribution de la presse qui bénéficie de tarifs réduits pour son acheminement, constitue le principal soutien que l'Etat accorde à la presse et reste indispensable à la Poste.

Pour 1999, cette contribution a été fixée à 1,850 milliard de francs.

Parallèlement, la réglementation du transport et de la distribution de la presse par la Poste a été assouplie, s'agissant notamment des conditions de présentation des publications. Les mesures prises permettent également aux éditeurs de tirer profit des évolutions technologiques et de mieux cibler leur clientèle en effectuant, s'ils le souhaitent, une segmentation régionale ou professionnelle de leurs publications.

Par ailleurs, une distinction de ce qui relève de la compétence de l'Etat, comme la définition du produit presse, de ce qui relève d'accords bilatéraux entre la presse et la Poste, a été opérée.

Cet allégement du dispositif réglementaire permet une meilleure adaptation des acteurs économiques aux exigences et aux techniques du transport et de la distribution de la presse.