B. LE RÔLE DU FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES
Les
crédits du fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH) sont destinés
à
promouvoir le développement des technologies
pétrolières et gazières
. Le fonds alloue ainsi aux
entreprises présentant des programmes de recherche et
développement (R&D) dans le domaine de l'exploration, de la
production et du raffinage des hydrocarbures et activités connexes
portant sur les produits et gaz associés, des aides remboursables en cas
de succès dont le taux est au plus égal à 50 % du
budget du programme.
Ces aides sont gérées par des représentants de la
profession au sein d'organismes consultatifs
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*
)
du fonds de soutien aux
hydrocarbures, ce qui permet de concentrer l'aide publique sur des projets de
recherche et développement réalisés en partenariat et
correspondants aux besoins de l'industrie et du marché.
Ces comités ont pour mission de donner des avis sur les programmes
susceptibles de faire l'objet d'une aide ainsi que de proposer les orientations
à moyen terme pour la R&D en matière de techniques
pétrolières et gazières. Les délégués
permanents auprès de ces comités assurent, outre l'organisation
générale de leurs travaux, un suivi technique
détaillé de la réalisation des programmes ayant fait
l'objet d'un soutien.
Enfin, les orientations stratégiques de recherche et de
développement sont établies dans le cadre d'un
plan
pluriannuel
élaboré avec le concours des industriels
concernés. Les grandes orientations du Plan CEP&M-COPREP 1999-2003
publié en octobre 1998 traduisent la très grande implication de
l'industrie dans la définition des axes stratégiques de recherche
en commun. Elles constituent des défis majeurs pour l'Industrie
Pétrolière française.
Parmi les axes majeurs de ce plan, il faut citer la maîtrise des risques
dans la production off-shore, qui représente environ le tiers de la
production totale de pétrole et le quart de la production de gaz. Cette
activité représente plus de la moitié des investissements
réalisés par les compagnies pétrolières. Les
développements off-shore ont lieu à des profondeurs de plus en
plus grandes : on a pu forer et compléter des puits dans des
tranches d'eau de 1.700 mètres en adaptant et en repoussant les limites
d'emploi des technologies existantes.
Les crédits alloués par le FSH dans ce cadre visent à
donner les moyens aux opérateurs de valoriser, dans des conditions
rémunératrices et dans le respect de l'environnement, les
découvertes ultra grand fond.
Les crédits du FSH étaient jusqu'à présent
comptabilisés dans le compte d'affectation spéciale
n° 902-12
doté de 280 millions de francs en crédits
de paiement et en autorisations de programme en 1998. Ce CAS était
alimenté par le produit d'une redevance de 0,39 centime par hectolitre
sur l'ensemble des carburants auto (essence, supercarburants plombés et
sans plomb, gazole) et par les remboursements d'aides constitués des
reversements effectués par les entreprises au titre de la valorisation
interne et externe.
Le tableau ci-après retrace les ressources et les dépenses du CAS
" Fonds de soutien aux hydrocarbures depuis 1994 :
