2. L'augmentation du produit de la redevance
Le
produit de la redevance
devrait augmenter de 569,20 millions de francs, soit
une croissance de 4,87 % en 1999
.
Après la hausse de 5% de l'année dernière qui en avait
fait passer le taux de 700 à 735 francs pour 1998, il a
été décidé, cette année, de
n'accroître la redevance pour 1999, que de l'augmentation
prévisionnelle des prix , soit 1,2%, ce qui la porte à
744
francs
.
On peut rappeler que le taux de la redevance ayant été
gelé pour 1997, le gouvernement a considéré comme
légitime de procéder, pour 1998, à un réajustement.
"
Il faut assurer au service public des sources stables et suffisantes
de financement. Il est donc indispensable d'augmenter la redevance. Elle
augmentera de 5 % en 1998 et je m'engage à ce que cette
augmentation corresponde à une amélioration du service rendu au
public. Les radios et télévisions publiques auront les moyens de
remplir leurs missions pour les téléspectateurs et les
auditeurs
", avait déclaré Madame la Ministre de la
Communication en septembre 1997 à Hourtin.
L'évolution du produit de la redevance, plus rapide que celle de la
taxe, résulte, essentiellement, de l'amélioration de ses
conditions de recouvrement par le service de la redevance
8(
*
)
.