Projet de loi de finances pour 1999 : Le budget 1999 et son contexte économique et financier

D. LE SOUCI DU GOUVERNEMENT : FINANCER SES PRIORITÉS

1. La diversité des priorités du gouvernement

Comme l'indique le gouvernement, il s'agit d'une " augmentation maîtrisée des dépenses lui permettant par ailleurs de financer ses priorités ".

Les budgets ainsi déclarés prioritaires sont au nombre de onze ! ^{18( * )}

- Ville - Environnement - Justice - Enseignement supérieur - Santé, solidarité - Enseignement scolaire - Logement - Emploi - Culture - Jeunesse et sport - Sécurité publique

+ 32,4 % + 14,8 % + 5,6 % + 5,5 % + 4,5 % + 4,1 % + 4 % + 3,9 % + 3,5 % + 3,4 % + 3 %

La diversité et le nombre de ces ministères " prioritaires " conduisent cependant à relativiser l'effort entrepris en la matière par le gouvernement.

Ainsi les deux budgets connaissant en 1999 la plus forte augmentation, celui de la ville et celui de l'environnement, représentent respectivement 0,06% et 0,13% de l'ensemble des dépenses du budget général tandis que l'accroissement de leurs crédits budgétaires, fixé à 526 millions de francs, correspond à seulement 1,4% de la hausse totale des dépenses du budget général pour 1999.

2. Les véritables priorités budgétaires: les interventions sociales et les rémunérations publiques

L'examen des principaux postes de dépenses du budget général conduit à avoir une autre approche des priorités du gouvernement. Celles-ci sont en réalité de deux ordres et représentent un montant de dépenses de près de 50 milliards de francs.

a) les priorités en matière d'interventions : 25 milliards de francs

• la loi sur les 35 heures : le " coût brut budgétaire " de cette loi est estimé à 7 milliards par le gouvernement dont 3,5 milliards à la charge de l'Etat ; le reliquat est financé par les régimes de Sécurité sociale selon des modalités qui restent encore à définir. A cette somme s'ajoutent 200 millions de francs de crédits destinés aux aides au conseil.

• le dispositif des "emplois-jeunes". Le gouvernement évoque un coût total de 14,3 milliards de francs en 1999. Celui-ci est en réalité de 15,932 milliards au total, compte tenu des sommes également prises en charge par les budgets de l'éducation nationale, de l'outre-mer et de l'intérieur.

• la loi relative à la lutte contre l'exclusion . Le coût budgétaire en 1999 est de 5,4 milliards conformément au chiffrage effectué par votre commission ^{19( * )} .

b) les rémunérations publiques : 26,25 milliards de francs

• le coût de l'accord salarial du 10 février 1998 est en 1999 de 14,8 milliards pour le budget de l'Etat.

• les mesures catégorielles , les transformations d'emploi, le " GVT-solde " : 5,6 milliards de francs.

• la dérive spontanée des pensions de la fonction publique : 5,85 milliards de francs.

On peut ainsi relever que le coût en 1999 de l'accord salarial dans la fonction publique, soit 14,8 milliards de francs est supérieur au montant des crédits consacrés par le budget de l'emploi au plan "emplois-jeunes" pour cette même année (14,3 milliards).