C. LE RENFORCEMENT DU POIDS DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Une apparente stabilité
L'examen des principaux postes de dépenses et de leur évolution semble refléter une très légère diminution du poids relatif des dépenses ordinaires 16( * ) par rapport aux dépenses en capital, rompant en cela avec une tendance lourde des budgets de ces dernières années.
2. Une analyse par titre plus nuancée
La
comparaison à structure constante des différents titres
démontre cependant la fragilité d'une telle évolution. En
effet :
•
la progression limitée à 2,4 milliards de francs des
charges financières issues de la dette (+ 1 %) est liée
au bas niveau des taux d'intérêt
17(
*
)
, soit à des raisons
exogènes, indépendantes de la volonté du gouvernement (
" effet prix ") ; a contrario, le financement du déficit
budgétaire et de divers engagements de l'Etat contribue à
accroître mécaniquement les charges de 12,5 milliards de
francs (" effet volume ") ;
Réponse au questionnaire de la commission des finances :
la
charge de la dette en 1999
L'estimation de la charge de la dette pour 1999 de 237,2 milliards de
francs tient compte de plusieurs paramètres :
1.
Un effet volume
, lié au financement du déficit
de l'exercice (236,6 milliards de francs) et de divers engagements de
l'Etat pour 9 milliards de francs :
les émissions
correspondantes entraînent une progression tendancielle des charges de la
dette de près de 12,5 milliards de francs.
2. Des effets prix :
il faut d'une part prendre en compte
les gains de refinancement des titres
longs
: la dette à taux fixe arrivant à
échéance en 1998 est refinancée à des conditions de
taux plus avantageuses
ce qui permet d'engranger en 1999 une économie
nette de plus de 7,5 milliards de francs ;
a contrario la hausse anticipée de taux courts devrait se traduire par
un surcoût net de 1,7 milliard de francs en 1999 de la charge des
intérêts des BTF.
3. De la politique de gestion active de la dette
: à travers
des opérations de rachats et d'échanges,
elle permet
également de dégager des économies en tirant profit des
opportunités qu'offre l'orientation des marchés financiers
. A
titre d'exemple, l'opération d'échange sur l'Ecu conduite le
15 avril 1998, sur une enveloppe de plus de 60 milliards de francs,
permet de dégager une économie nette de 17,7 milliards de
francs en 1999.
Au total la progression des charges de la dette est de 2,4 milliards de
francs par rapport à la loi de finances initiale pour 1998.
(Source : Ministère de l'économie).
•
les charges de personnel civil hors rebudgétisations progressent de
3,6 % contre 2,2 % pour l'ensemble du titre III,
en raison du
coût de l'accord salarial dans la fonction publique (14,8 milliards
de francs en 1999) ; les crédits de fonctionnement des services
n'augmentent en conséquence que de 1,1 % ;
• l'augmentation de 3,7 % des dépenses civiles du titre
IV
résulte de la mise en oeuvre des priorités politiques du
gouvernement notamment en matière sociale ou
économique ;
elles se révéleront
particulièrement lourdes pour les finances publiques dans les prochaines
années ;
• les dépenses civiles en capital baissent de 0,3 %
tandis
que la progression des dépenses militaires en capital de 6,2 %,
soit 86 milliards de francs ne correspond qu'au strict respect des
dispositions de la loi de programmation ;
par ailleurs il convient de
rappeler que ces dépenses militaires en capital sont très
régulièrement affectées en cours d'année par des
mesures de régulation budgétaire
. Ainsi le décret
d'avance du 21 août 1998 a fait financer la hausse de
3,8 milliards de francs des rémunérations militaires au sein
du titre III par l'annulation de 3,85 milliards de crédits
militaires sur les titres V et VI.