c) Des moyens plus importants
- L'enveloppe globale
Alors que l'enveloppe budgétaire distribuée au titre des bourses
de collège s'élevait à 697,5 millions de francs en
1993-1994, le montant versé aux familles au titre de l'aide à la
scolarité était évalué par la CNAF à
772 millions de francs à la rentrée scolaire de 1994.
- Les compléments du fonds social collégien
Prévu par le nouveau contrat pour l'école et mis en place par la
loi de finances pour 1995, le fonds social collégien a permis de
compléter le système de l'aide à la scolarité.
Ce fonds a permis de verser une
allocation exceptionnelle
pour
l'année scolaire 1994-1995, d'une part aux familles
bénéficiaires au cours de l'année antérieure d'une
bourse de collège et qui ont été écartées du
bénéfice de l'aide à la scolarité et, d'autre part,
à celles qui ont perçu une aide d'un montant inférieur
pour des raisons tenant aux nouveaux critères d'admission : les
dépenses à ce titre ont été évaluées
à 140 millions de francs.
Le fonds social collégien permet en outre de répondre à
des
situations d'urgence sociale
précisées dans la
circulaire du 14 avril 1995 : les sommes allouées à ce titre
étaient de l'ordre de 60 millions de francs.
Au total, les familles devaient recevoir 972 millions de francs au titre de
l'aide à la scolarité et du fonds social collégien en
1994-1995, soit une progression de près de 40 % de l'enveloppe
budgétaire par rapport à celle des bourses de collège en
1993-1994.