b) Le faible montant des bourses distribuées
Attribuées à plus d'un million
d'élèves,
soit environ 30 % des collégiens, les bourses de collèges
représentaient au total un coût de 680 millions de francs.
D'après l'enquête menée par la direction des lycées
et des collèges en janvier 1994, 52 % des boursiers des
collèges percevaient deux parts de bourse (168,30 F la part), soit
336,60 F pour l'année scolaire, le montant moyen annuel s'élevant
à 647 F.
Le nombre maximum de parts pouvait être porté à douze dans
l'enseignement technologique, une prime d'équipement pouvant être
attribuée en outre à certains élèves boursiers de
quatrième préparatoire.
Il reste que le montant moyen des bourses de collège, et surtout le
montant minimum servi à plus de la moitié des
bénéficiaires, était hors de proportion avec des frais de
demi-pension évalués à 2 500 F et avec des
dépenses scolaires annuelles estimées à environ 1 200
F.
Compte tenu de leur faible montant, les bourses de collège ne
représentaient qu'une part réduite dans le budget des familles
affecté à la scolarité.
c) Un versement fractionné
Ces
faibles montants, non revalorisés depuis 1979, faisaient cependant
l'objet d'un versement fractionné, soit, pour le taux le plus bas,
112,20 F par trimestre.
En outre, ces versements n'intervenaient que tardivement, c'est-à-dire
au mois de décembre pour le premier trimestre, et ne permettaient pas de
participer aux dépenses de la rentrée scolaire.
d) Un coût de gestion disproportionné par rapport à leur montant
En dépit de leur montant dérisoire pour la majorité des familles concernées, les bourses de collège représentaient un coût de gestion disproportionné pour l'Etat : le coût de gestion des bourses a été évalué à 250 F par bourse pour l'éducation nationale.