F. LES CONSTATATIONS EFFECTUÉES PAR VOTRE COMMISSION
Une
délégation de votre commission a effectué un
déplacement le 16 octobre 1997, au collège Magellan de
Chanteloup-les-Vignes pour mesurer les conséquences du classement d'un
établissement situé en ZEP et en zone sensible et
apprécier les réponses apportées aux difficultés
des élèves.
Ce collège, récent et de taille humaine, accueille environ
400 élèves de milieux sociaux variés et le plus
souvent défavorisés : 32 nationalités y sont
représentées et une grande partie des familles des
élèves, souvent monoparentales, sont au chômage.
La délégation de votre commission a pu effectuer le constat
suivant :
- les actions et les projets programmés par l'établissement
apparaissent particulièrement riches et divers mais nécessitent
un encadrement renforcé des élèves et un abaissement
corrélatif des effectifs par classe ;
- le projet d'établissement a pour objectif prioritaire d'apporter une
aide aux élèves pour créer leur propre système de
valeurs, ou d'utiliser largement les nouvelles technologies de l'information et
de la communication dans certaines disciplines (mathématiques,
technologie), de prévenir la violence en développant le respect
de règles, notamment par la pratique d'un sport, de favoriser
l'ouverture sur l'extérieur en préparant les élèves
à quitter leur quartier et à établir des contacts avec les
entreprises dans la perspective de leur orientation, de développer le
soutien scolaire ;
- le bon fonctionnement de l'établissement est fondé sur le
dynamisme et l'investissement personnel de l'équipe éducative et
de direction et suppose une certaine autonomie des enseignants par rapport aux
exigences pédagogiques officielles ainsi qu'une formation
spécifique pour aider ces derniers à affronter des
difficultés auxquelles ils ne sont pas actuellement
préparés ;
- cet équilibre apparaît d'autant plus fragile qu'il n'est pas
relayé à l'extérieur de l'établissement par
l'action d'accompagnement des familles, des associations, des acteurs sociaux,
bref si la politique des ZEP n'est pas articulée avec une politique de
la ville.
La commission a enfin été frappée par le dynamisme et la
jeunesse de l'équipe éducative et de direction et par la relative
stabilité des enseignants qui explique sans doute une large part des
résultats satisfaisants obtenus.
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Sans
remettre en cause le principe de la discrimination positive, dont le bilan
apparaît en effet contrasté, le gouvernement a donc
manifesté sa volonté de relancer le dispositif des zones
d'éducation prioritaires.
L'insertion de l'article 75, d'une formulation très
générale et déclarative, dans le projet de loi
d'orientation sur l'exclusion, destiné à compléter
l'article 1er de la loi d'orientation de 1989 sur l'éducation, a
pour objet de consacrer au plan législatif ce principe dans la
répartition des moyens du service public de l'éducation.