2. Vers une conception équitable de l'égalité
Constatant que cette conception initiale de
l'égalité
ne permettait pas de traiter efficacement les enfants issus de milieux
défavorisés qui continuaient d'accumuler un retard scolaire
irréversible, les gouvernements successifs ont mis en oeuvre des
dispositifs spécifiques consacrant une notion équitable de
l'égalité.
La loi du 11 juillet 1975 relative à l'éducation dispose ainsi
dans son article 7 que dans les écoles et les collèges, des
aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus
au profit des élèves qui éprouvent des
difficultés.
3. La naissance progressive des ZEP
La
circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981 relative aux " zones
prioritaires " annonçait l'affectation prioritaire des 11.625
emplois qui avaient été créés par une loi de
finances rectificative dans les zones où le taux d'échec scolaire
était le plus élevé.
Le but de ces créations d'emplois était de contribuer à
corriger l'inégalité par le renforcement sélectif de
l'action éducative. La loi d'orientation sur l'éducation du 10
juillet 1989 consacrera les ZEP en prévoyant notamment, dans ses
articles 2 et 4 l'accueil prioritaire des enfants de deux ans dans les
écoles situées dans un environnement social
défavorisé et en stipulant que " pour assurer
l'égalité et la réussite des élèves,
l'enseignement est adapté à leur diversité ".
Dans son avis du 10 mai 1989, le Conseil économique et social a
estimé que ces dispositions constituaient l'amorce d'un processus
d'école différentielle mais regrettait que les objectifs ainsi
définis ne soient pas assortis de critères d'évaluation.
Il convient de noter que le principe de ces dispositions a été
également confirmé par la loi d'orientation pour la ville du 13
juillet 1991.
Plusieurs dispositifs successifs ont traduit le principe d'une discrimination
positive au sein de l'éducation nationale, notamment dans le domaine des
zones d'éducation prioritaires, mais aussi dans celui de la
prévention de la violence dans les établissements scolaires.