INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
qui est soumis à l'examen du Sénat consacre plus des deux tiers
de ses dispositions au droit à l'emploi et au droit au logement. Nul ne
songerait à remettre en cause cet équilibre compte tenu de
l'importance de ces deux facteurs dans le développement de l'exclusion
qui s'étend depuis plusieurs années dans notre pays.
Le projet comporte cependant un chapitre 5 qui a pour objectif de garantir le
droit à l'égalité des chances par l'éducation et la
culture.
Votre commission était donc fondée à émettre un
avis sur ce projet de loi qui a été adopté en Conseil des
ministres le 4 mars 1998, assorti d'un programme de prévention et de
lutte contre les exclusions.
Ce programme annonçait des objectifs ambitieux et certaines mesures
spécifiques d'accès à la culture pour tous (programmes
d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et
culturelles, obligation pour les établissements culturels
financés par l'Etat d'agir contre les exclusions) ainsi que
d'accès à l'éducation (relance des zones
d'éducation prioritaire, politique de soutien scolaire se substituant
à une logique de sélection par l'échec, lutte contre
l'exclusion sociale en milieu scolaire, ouverture d'une école solidaire
sur la cité).
S'agissant de l'accès à l'éducation, si certains de ces
objectifs sont repris dans l'exposé des motifs du projet de loi
(diminution des sorties du système éducatif sans qualification,
développement du soutien et de l'accompagnement scolaires gratuits,
relance des ZEP prioritaire, développement des opérations
" écoles ouvertes "), force est de constater que le dispositif
spécifique de lutte contre l'exclusion du projet de loi relevant
directement de la compétence de votre commission est
singulièrement décevant.
En effet, sur les cinq articles du chapitre 5 figurant dans le projet initial
et consacrés au droit à la culture et à
l'éducation, au moins trois d'entre eux peuvent être
qualifiés, selon la terminologie plaisante du Conseil d'Etat " de
droit à l'état gazeux ", ou dans le meilleur des cas, de
déclarations générales à faible valeur normative.
La modestie de ces dispositions apparaît d'autant plus étonnante
que le droit à la culture et à l'éducation joue un
rôle primordial dans l'intégration à la
société. Comment ne pas rappeler que l'exclusion scolaire ou le
refus de l'école sont fréquemment à l'origine de
l'exclusion sociale ?
Alors que les exclus du système scolaire pouvaient aisément
s'intégrer autrefois dans une société et une
économie encore protégées de l'extérieur, et
à forte dominante agricole et rurale, l'ouverture des marchés, la
mondialisation, la " technicisation " de notre économie
imposent aujourd'hui une règle du jeu qui tend à écarter
massivement du processus de production, et de la vie sociale, ceux qui sortent
du système éducatif sans qualification et qui se trouvent ainsi
fréquemment relégués dans une situation structurelle
d'assistés.
Après avoir exposé les dispositions du projet de loi relatives au
droit à la culture, le présent rapport pour avis rappellera le
contexte dans lequel doivent être examinés les articles
consacrés au droit à l'éducation.
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