c) Une relance par le codéveloppement ?
La
politique de codéveloppement trouve sa première expression dans
le Programme de Développement Local Migrations (PDLM).
Ce programme exige un suivi attentif et personnalisé et n'a donc pas
vocation à être un dispositif de masse. Il est
réservé à un petit nombre de personnes qui
présentent les qualités pour devenir des entrepreneurs locaux.
En 1998, le budget de l'OMI prévoit 4,4 millions de francs pour
financer le PDLM au Mali, au Sénégal et, le cas
échéant, en Roumanie. Ce montant permettrait de financer à
peu près 200 projets.
Le PDLM est donc un dispositif de
dimension modeste.
Le Gouvernement espère cependant beaucoup du concept de
codéveloppement initié par le PDLM. Décidé à
faire des expériences menées dans le cadre du PDLM une
véritable politique, il a créé, par le décret
n°98-314 du 24 avril 1998,
un délégué
interministériel au codéveloppement et aux migrations
internationales, placé auprès du ministre de l'Emploi et de la
Solidarité
. Selon l'article 2 du décret, ce
délégué
" est chargé de proposer des
orientations et des mesures visant au renforcement de la coopération de
la France avec les pays d'émigration en vue de convenir avec eux, dans
une perspective de codéveloppement, d'une meilleure maîtrise des
flux migratoires. "
M. Sami Naïr a été nommé délégué
interministériel au codéveloppement et aux migrations
internationales le 29 avril 1998, après avoir remis au Premier ministre,
le 10 décembre 1997, un " rapport d'étape "
consacré au codéveloppement que le Gouvernement avait
décidé de ne pas publier.
Cependant, dans un entretien accordé au journal
Le Monde
le 5 mai
dernier, M. Sami Naïr a repris certaines idées de son rapport. Il a
considéré que
" la mondialisation exacerbe les mouvements
migratoires et nous oblige à gérer plus souplement les
flux ".
Il a également déclaré :
" la politique de codéveloppement n'a pas pour vocation de
régler la question des sans-papiers, mais elle constitue une chance pour
eux. Les personnes invitées à quitter la France vont pouvoir
bénéficier de l'aide au projet. S'ils proposent de créer
une activité sérieuse, ils doivent pouvoir
bénéficier de stages de formation, d'un appui dans le pays
d'origine et même, pourquoi pas, de la possibilité
d'accéder à un visa de circulation avec la France. "
Mme Martine Aubry s'est désolidarisée de cette prise de position
en soulignant, devant la commission d'enquête, lors de son audition le 7
mai, que ces propos avaient été recueillis avant la nomination de
M. Sami Naïr et n'engageaient en rien le Gouvernement.
Mme Martine Aubry a précisé que le Gouvernement n'approuvait pas
l'ensemble des propos de M. Naïr ; elle a estimé qu'il ne convenait
pas d'organiser des flux migratoires temporaires sur une grande échelle
mais qu'il fallait faciliter le départ d'étrangers connaissant
des difficultés d'insertion en France et relancer la politique de
codéveloppement.
Pour votre commission,
la politique de codéveloppement est une
politique difficile et ambitieuse qui présente un aspect plus qualitatif
que quantitatif.
Elle suppose des projets minutieusement
préparés et donc en nombre limité.
Cette politique,
à encourager, repose sur une action de long terme ; elle ne
répond naturellement pas aux difficultés soulevées par
l'opération de régularisation.