B. UN BILAN INQUIÉTANT : DES CLANDESTINS OFFICIELS
1. L'échec d'une politique ambitieuse : l'aide au retour
a) Les résultats décevants de l'expérience en cours
Il
apparaît, à l'examen des chiffres disponibles relatifs à
l'aide à la réinsertion des étrangers invités
à quitter le territoire à la suite du réexamen de leur
situation, que l'objectif de 10.000 bénéficiaires de l'aide au
retour, tel que défini par le Directeur de l'OMI le 26 février
1998 devant la commission d'enquête, n'a guère de chances
d'être atteint et a fortiori dépassé. On comprend
dès lors que les 17 agents de l'OMI chargés de l'aide au retour
ne soient pas uniquement affectés à cette tâche...
Au 30 avril 1998, les demandes d'information relatives à l'aide au
retour formulées auprès du numéro vert et des
délégation régionales de l'OMI se sont
élevées, de manière cumulée, à 2.515 depuis
le début de la procédure. Le chiffre mensuel croît
régulièrement (633 en février, 768 en mars et 992 en
avril)
mais reste très faible
par rapport au nombre de refus de
régularisations prononcés à cette date (45.982).
Seul 5,5% des personnes non régularisées et ayant fait l'objet
d'une IQF ont manifesté un intérêt pour la nouvelle forme
d'aide au retour.
Seuls 399 dossiers, portant sur 436 personnes, ont été
déposés, soit 0,9% des refus de régularisation.
Les demandes déposées concerne essentiellement des ressortissants
turcs (20,9%), algériens (11,9%), maliens (9,4%), marocains (7,8%) et
tunisiens (5,7%). Elles émanent pour moitié de l'Ile-de-France
avec, par ordre d'importance, la Seine-Saint-Denis (19,3% des demandes), le
Val-de-Marne (10,6%), les Hauts-de-Seine (8,9%), Paris (4,6%) et le Val-d'Oise
(4,4%).
Le total cumulé des départs effectifs s'élevait, au 30
avril 1998, à 194 personnes, soit 0,4% seulement du total des refus de
régularisation.
Certes, ce chiffre progresse quelque peu (19 dossiers pour 21 personnes en
février, 33 dossiers pour 37 personnes en mars, 109 dossiers pour 118
personnes en avril) mais reste véritablement très insuffisant par
rapport à la population potentiellement concernée.
Même si l'on tient compte du retard pris dans la procédure, il est
douteux que la nouvelle aide au retour concerne finalement plus de
2.000 personnes par an. Ce chiffre serait à peine supérieur
aux résultats enregistrés par l'ancienne forme d'aide au retour
depuis 1991.
Le bilan que l'on peut dresser à la date du 30 avril 1998, terme
théorique de l'opération de régularisation, est
simple : 5,5% des personnes non régularisées se sont
informées sur l'aide au retour, moins de 1% ont déposé un
dossier et 0,4% sont effectivement déjà parties.
Les chiffres sont éclairants : le nouveau dispositif d'aide au
retour n'aura qu'une action très marginale sur le nombre de personnes
non régularisées qui doivent quitter le territoire
français.