ANNEXE N° 2
-
LES OPÉRATIONS CONDUITES SUR LE TERRAIN EN MATIÈRE DE
RAGE
ANNEXE N° 3 -
EXTRAIT DU RAPPORT DU COPERCI SUR LES
DISPENSAIRES DE SOINS AUX ANIMAUX
(AOÛT 1991/PAGES 44 ET 45)
1
" L'animal de
compagnie " de MM. Patrick Bonduelle et Hugues Joublin - Que
Sais-je ? PUF 1995
2
" L'animal de compagnie " de MM. P.Bonduelle et H. Joublin
- Que sais-je ? PUF 1995.
3
B.R. Fogle, " Les animaux et nous " Waltham International Focus,
1992, vol. 2, n° 4.
4
E.
Friedmann, A. Katcher, S.A. Thomas et al., " Social interaction and blood
pressure influence for animal companions ", J. Nerv Ment. Dis, 1983 - 171,
461-465.
5
Communication de
M. Jean-Michel Michaux, docteur-vétérinaire, le
22 janvier 1998 à l'Académie vétérinaire.
6
Communication de M. Jean-Michel
Michaux, docteur vétérinaire, le 22/01/98 à
l'Académie vétérinaire.
7
" Le droit de l'animal :
évolution et perspectives " de Mme Suzanne Autome,
Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris - Recueil Dalloz
Sirey, 1996, 15e Cahier-Chronique.
8
Rapport(11/97) de M. Georges Sarre à M. Jean-Pierre
Chevènement, ministre de l'intérieur concernant les mesures
à prendre pour réglementer la vente, la possession et l'usage des
chiens.
9
Rapport sur l'animal et le
citadin - Jean-Michel Michaux - Avril 1995 remis au Ministre de
l'agriculture et de la pêche.
10
" Les dispensaires de soins aux animaux " du COPERCI au Ministre de
l'agriculture et de la pêche rédigé par MM. Jacques
Chatelain et Claude Sery (voir en annexe n°3 un extrait du rapport)
11
L'animal de compagnie. " Que
sais-je ? " PUF de P. Bonduelle et H. Joubhin. Juin 1995
12
Avant 1963, l'article 453 ne
sanctionnait que les individus ayant tué sans nécessité un
cheval, une bête de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux
à cornes, des moutons, chèvres ou procs ou des poissons vivant
dans des étangs, viviers ou réservoirs.