AVIS N° 89 TOME 8 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - LOGEMENT SOCIAL

Impressions

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - AVIS N° 89 TOME 8 - 1997/1998

Table des matières

• TRAVAUX DE COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• INTRODUCTION
  • I. LE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT COLLECTIF À CARACTÈRE SOCIAL EST PRIVILÉGIÉ
    • A. L'EFFORT DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EST CONFIRMÉ
      • 1. La réforme du financement de la construction de logements locatifs sociaux est maintenue
      • 2. L'offre des PLA-TS est diversifiée pour s'adapter à l'ensemble des publics
    • B. L'EFFORT DE RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL EST ENCOURAGÉ
      • 1. La réhabilitation du parc locatif social
        • a) La poursuite du programme de réhabilitation du parc social
        • b) La baisse du taux de TVA pour les travaux effectués dans les logements sociaux
      • 2. L'effort pour la réhabilitation du parc privé est maintenu
        • a) La prime à l'amélioration de l'habitat
        • b) L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
        • c) Les incitations fiscales à la rénovation des logements privés
  • II. LES REVENUS DE TRANSFERT AUGMENTENT
    • A. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DE NOMBREUX FRANÇAIS EXPLIQUE L'AUGMENTATION DES REVENUS DE TRANSFERT
      • 1. La situation économique de nombreuses personnes continue de se dégrader
      • 2. La précédente législature avait été marquée par la progression du nombre des bénéficiaires des aides personnalisées au logement et par d'importantes réformes
    • B. LA RÉFORME DES AIDES PERSONNELLES EST INTERROMPUE
      • 1. Le montant des aides augmente à travers l'actualisation et la revalorisation des barèmes
      • 2. La réforme des aides est interrompue
  • III.  L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ ET L'INVESTISSEMENT LOCATIF SONT MENACÉS
    • A. LE DISPOSITIF DU PRÊT À TAUX ZÉRO EST FRAGILISÉ
      • 1. Un dispositif d'accession à la propriété favorable aux Français de condition modeste
      • 2. Des modifications lourdes de conséquences
    • B. L'INVESTISSEMENT LOCATIF EST MENACÉ
      • 1. Le système d'amortissement accéléré est maintenu mais ne serait pas reconduit
      • 2. Le projet de statut du bailleur privé doit encore être précisé
  • IV. LES MESURES NOUVELLES EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS DÉFAVORISÉES RESTENT À DÉFINIR
    • A. L'AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PLUS DÉMUNIS A ÉTÉ DÉVELOPPÉE ENTRE 1993 ET 1997
      • 1. Le plan d'urgence de 1995 a amélioré la situation
      • 2. Le FSL est devenu un outil privilégié pour aider les personnes démunies
    • B. LE PRÉSENT GOUVERNEMENT POURRAIT S'APPUYER SUR LE TRAVAIL RÉALISÉ POUR COMPLÉTER LES DISPOSITIFS EXISTANTS
      • 1. Le budget pour 1998 consolide les mécanismes d'aide au logement des personnes défavorisées
      • 2. Le projet de loi de lutte contre les exclusions devrait s'appuyer sur le projet de loi de renforcement de la cohésion sociale
• ANNEXE
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  GLOSSAIRE DES SIGLES