III. LA FRANCE ET LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

La mutation du secteur des télécommunications est loin d'être achevée. L'avénement de la technologie numérique, qui unifie les domaines de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications et les techniques de compression qui permettent le transport des données n'ont en effet pas fini de porter tous leurs fruits. La récente prise de contrôle de MCI par Worldcom montre quelle pourrait être l'évolution future de ce secteur et ouvre des perspectives nouvelles, notamment en matière de téléphonie sur Internet.

Votre rapporteur pour avis est conscient des enjeux qui s'attachent au développement des nouvelles technologies dans notre pays. Le rapport précité de la mission commune d'information du Sénat " Maîtriser la société de l'information : quelle stratégie pour la France " qu'il a eu l'honneur de rapporter 23( * ) a d'ailleurs présenté le potentiel d'activités et d'emplois que représentent ces technologies, dont on estime qu'elles sont responsables du tiers de la croissance américaine de ces dernières années.

Permettant le développement du commerce électronique, dont les études prospectives indiquent qu'il devrait s'ancrer dans le quotidien du XXIème siècle, les technologies de l'information sont aussi la clé d'une plus grande démocratisation du savoir et de gains de productivité significatifs pour les entreprises, sans parler de l'amélioration possible des relations entre l'administration et l'usager -surtout pour les chefs d'entreprises- si les téléprocédures se développent et permettent d'effectuer les démarches administratives depuis son ordinateur.

Le retard français en matière d'équipement informatique des ménages et de raccordement à Internet est en train de se combler. Ce mouvement positif doit être accompagné et encouragé par les pouvoirs publics, comme a su le faire, qu'il lui en soit ici rendu hommage, le Président du Sénat, M. René Monory.

L'Association des Maires de France a récemment signé avec France Télécom une convention de partenariat prévoyant un accès gratuit à Internet pour les 1000 premières communes qui en auront fait la demande.

Votre Haute Assemblée contribue, à sa mesure, à la promotion de ces nouvelles techniques, par un important travail d'information, détaillé dans l'encadré ci-dessous, mais aussi par son action, caractérisée cette année par une journée portes-ouvertes d'initiation à Internet (le 25 octobre dernier), par l'enrichissement de son site Internet (www.senat.fr), reconnu comme un des plus complets et des plus innovants sites publics français, et par l'édition d'un CD-Rom, plusieurs fois primé.

LES RAPPORTS D'INFORMATION DU SÉNAT SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

- M. Pierre Laffitte : " La France et la société de l'information : un cri d'alarme et une croisade nécessaire " ;

- M. Franck Sérusclat : " Les nouvelles techniques d'information et de communication : de l'élève au citoyen ". Un autre rapport est en préparation ;

- M. Claude Huriet : " Les images de synthèse et le monde virtuel : techniques et enjeux de société ".

Les autres structures :

- M. Alain Gérard : " Multimédia et réseaux dans l'éducation : un présent pour l'avenir " ;

- MM. Alain Joyandet, Alex Türk et Pierre Hérisson : " Maîtriser la société de l'information : quelle stratégie pour la France ? "

- M. René Trégouët est chargé d'une étude sur les technologies de l'information et la société française ;

- Notre collègue député M. Patrice Martin-Lalande est auteur d'un rapport sur " le développement d'Internet en France ".

Mais il faut aller bien plus loin. Le chantier de la migration des services du minitel vers Internet a été ouvert. La commercialisation prochaine par des industriels français de terminaux hybrides (téléphone et accès Internet) va également dans le bon sens.

M. Lionel Jospin a annoncé à Hourtin le 25 août dernier la mise en place d'un plan français pour les nouvelles technologies d'ici la fin de l'année. D'ores et déjà, la mise à disposition de terminaux connectés à Internet est prévue dans 1.000 bureaux de poste et les crédits de 1998 du ministère de l'Industrie comprennent 50 millions de francs destinés à la formation des chefs de petites entreprises aux technologies de l'information. Un plan de raccordement des écoles à Internet sera parallèlement mis en oeuvre par M. Claude Allègre.

Votre commission engage vivement le Gouvernement à poursuivre l'effort nécessaire de promotion des nouvelles technologies dans notre pays.

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