Projet de loi de finances pour 1998 : Technologies de l'information et Poste

¹ Comme l'indique le rapport précité, ces estimations financières font l'objet de contestations, malgré la récente mission effectuée sur ce sujet par les inspections des finances et des postes et télécommunications.

² " Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique ", Sénat n° 42, 1997. Rapport de M. Gérard Larcher au nom de la Commission des Affaires économiques et du groupe d'études sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications.

³ Com. (97) 236 final, communication sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications.

⁴ Directive de la Commission du 28 juin 1990 relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunications.

⁵ Directive 94/46/CE de la Commission, du 13 octobre 1994, en ce qui concerne en particulier les communications par satellite, directive 95/51/CE de la Commission, du 18 octobre 1995, concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications déjà libéralisés, directive 96/2/CE de la Commission du 16 janvier 1996 en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles, directive 96/19/CE de la Commission, du 13 mars 1996, concernant la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications.

⁶ Communication de la Commission précitée.

⁷ Communication de 1996 sur l'application des règles de concurrence à l'accès aux réseaux de télécommunications.

⁸ Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications : première mise à jour.

⁹ Ces évaluations présentent un caractère prévisionnel. Les montants définitifs ne seront arrêtés qu'en 1999 et donneront lieu à un ajustement des contributions perçues.

¹⁰ Le 25 août 1997, le premier ministre a annoncé un " plan nouvelles technologies " pour la France ainsi qu'une libéralisation de la cryptologie faible.

¹¹ Sénat, séance du 28 octobre 1997, Journal officiel (compte-rendu intégral), pages 3040 et 3041

¹² Bien que la loi de réglementation des télécommunications ne soit encore que partiellement appliquée, comme cela a déjà été dit.

¹³ d'après l'ART, France Télécom mobile et Salomon Brothers.

¹⁴ " Maîtriser la société de l'information : quelle stratégie pour la France ? " décision commune d'information sur l'entrée dans la société de l'information, Sénat n° 436,

¹⁵ Les préfixes disponibles étant en nombre limité, l'ART procède à un tirage au sort pour leur attribution.

¹⁶ De notre collègue Gérard Larcher au nom de la Commission des Affaires économiques, Sénat, 1995-1996.

¹⁷ Plus précisemment le préambule de la Constitution de 1946.

¹⁸ Contribution exceptionnelle de 37,5 milliards de francs, due à l'Etat en 1997 au titre du régime de retraite des fonctionnaires, mise en place par la loi de réglementation des télécommunications, conformément aux propositions du rapport d'information de votre commission : " L'avenir de France Télécom : un défi national ".

¹⁹ Séance du 6 juin 1996, Journal officiel, compte rendu intégral des débats du Sénat.

²⁰ Lors de son audition à la commission des affaires économiques le 28 octobre dernier.

²¹ Le récent et remarquable rapport de notre collègue Gérard Larcher " Sauver la Poste : devoir politique, impératif économique " qualifiait d'ailleurs ce système de " détournement " (page 289).

²² n° 283, Assemblée nationale, annexe au procès-verbal de la séance du 17 novembre 1997.

²³ Ainsi que MM. Alex Türk et Alain Joyandet, sous la présidence de M. Pierre Laffitte

²⁴ Derniers chiffres communiqués