Projet de loi de finances pour 1998 : Urbanisme

II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE

Les crédits destinés à l'aménagement foncier et à l'urbanisme appartenant à l'agrégat " 06 " sont répartis entre 4 chapitres budgétaires, à savoir :

- le chapitre 55-21, article 90, pour les acquisitions foncières ;

- le chapitre 57-58, comprenant l'article 60 relatif à l'exercice des missions de l'Etat dans la planification et les politiques urbaines et l'article 70 consacré à l'aménagement foncier et à l'urbanisme , aux études, à l'assistance à la production technique (ces deux articles sont nouveaux) ;

- le chapitre 65-06, consacré à la dotation globale d'équipement des agglomérations nouvelles (les articles 10, 20 et 30 de ce chapitre concernent respectivement les dotations aux agglomérations nouvelles elles-mêmes, et les dotations de construction des collèges et des lycées) ;

- le chapitre 65-23, relatif à l'aménagement du cadre de vie urbain , (dont les articles 60, 81 et 90 sont respectivement consacrés aux expérimentations et aux innovations urbaines et architecturales ; aux agences d'urbanisme et aux opérations exceptionnelles telles que le projet " euroméditerranée " de restructuration du centre ville de Marseille).

Le tableau ci-après présente l'évolution détaillée des crédits de chacune de ces lignes budgétaires.

ÉVOLUTION DÉTAILLÉE DES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT N° 6
" AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME "

(en millions de francs)

Chapitre	Autorisations de programme		Crédits de paiement
Article - agrégat	Dotations 1997	Demandées pour 1998	Dotations 1997	Services votés 1998	Mesures nouvelles 1998	Total pour 1998
Titre V Investissement exécutés par l'Etat
55-21 Urbanisme. Acquisitions et travaux
90-06 Acquisitions foncières	54.790	15.000	62.710	10.451	4.500	14.951 (-76,1 %)
57-58 Recherche scientifique et technique, études, audits, expertises
60-06 Exercice des missions de l'Etat dans la planification et les politiques urbaines (nouveau)	-	38.000	-	20.727	11.400	32.127
70-06 Aménagement foncier et urbanisme. Etudes, assistance et production techniques (nouveau)	-	5.350	-	1.847	1.675	3.522
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat
65-06 Dotation globale d'équipement des agglomérations nouvelles
10-06 Agglomérations nouvelles	40.500	35.000	43.667	32.721	9.450	42.171 (-3,4 %)
20-06 Dotation de construction des collèges	20.000	10.000	21.036	15.685	3.200	18.885 (-10 %)
30-06 Dotation de construction des lycées	14.000	7.000	14.797	11.704	2.240	13.944 (-5,7%)
Totaux pour le chapitre	74.500	52.000	79.500	60.110	14.890	75.000 (5,6 %)
65.23 Urbanisme, Aménagement du cadre de vie urbain
60-06 Expérimentations et innovations urbaines et architecturales	1.064	1.064	1.600	838	319	1.157 (-27 %)
81-06 Agences d'urbanisme	50.000	53.000	50.000		53.000	53.000 (+6 %)
90-06 Action foncière et aménagements urbains : opérations exceptionnelles	28.837	43.936	26.277	24.022	13.181	37.203 (+41 %)
Totaux pour le chapitre	81.001	98.000	83.477	24.860	66.500	91.360 (+9,4 %)
Total général	210,291	208,350	225,687	117,995	98,965	216,960

Source : fascicule " bleu "

Votre rapporteur pour avis se félicite que cette année, le fascicule budgétaire " bleu " permette une lecture plus aisée de l'agrégat consacré à l'urbanisme, dont le détail des chapitres et des articles est explicitement mentionné.