V. LE TRANSPORT ROUTIER
A. LES PRÉVISIONS DE TRAFIC DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Deux tendances se dégagent des données
conjoncturelles relatives au secteur du transport routier de marchandises au
cours des premiers mois de l'année 1997 :
- une nette reprise du transport " pour le compte
d'autrui ",
(+ 2,2 % sur les quatre premiers mois de l'année par rapport
à la même période de 1996), et un recul important du trafic
du " compte propre " (- 10,6 %) qui retrouve son
niveau
habituel d'activité. Si le trafic routier global baisse de 1,1 %,
la tendance s'oriente favorablement à partir du mois de mars sur tous
les segments de marché. Au total, une croissance annuelle de l'ordre de
3 % pour le transport routier pour le compte d'autrui est actuellement
envisagée ;
- l'accroissement global du volume de fret traité par la profession
qui couvre par un " effet d'échelle " une baisse de
compétitivité due à une diminution des cours du fret dans
les quatre premiers mois de l'année (- 3,1 %) et à
une hausse des coûts de revient (+3,4 %) consécutive à
une augmentation du prix du gazole au mois d'août.
L'environnement économique explique cette situation.
Le lent redémarrage de la production industrielle dans la plupart des
secteurs contribue à la reprise du trafic, une amorce de recomposition
du marché paraissant s'opérer au profit des transporteurs qui
rationalisent mieux les processus de transport.
D'autre part, la fermeté du dollar a conforté les exportations et
donc le transport routier de marchandises international avec l'Italie et le
Bénélux, plus modérément avec l'Allemagne et les
Pays-Bas.
Selon la plupart des experts, l'activité du transport routier devrait
bénéficier, en 1998, de la " reprise " prévue
pour l'ensemble de l'économie.
B. LE " CONTRAT DE PROGRÈS "
Mise en place le 1er janvier 1995 pour une
durée de deux ans,
l'aide à la cessation
d'activité
a pris fin le 31 décembre 1996. Ce
dispositif avait pour objectif d'inciter certaines entreprises de transport
familiales et artisanales ne possédant pas les capacités
financières ou la technicité suffisante pour se reconvertir ou
diversifier leur activité, de quitter le marché du transport
routier.
L'aide aux regroupements
a eu, quant à elle, pour objectif de
favoriser la restructuration du tissu des petites et moyennes entreprises de
transport en facilitant les regroupements opérés sous
l'égide d'entreprises saines financièrement et opérant
dans le respect des règles de concurrence. Ce dispositif s'adresse aux
entreprises de transport routier de marchandises de moins de
50 salariés et vise le rachat ou la fusion, la constitution d'une
coopérative ou la constitution d'un groupement d'intérêt
économique.
Après un an de fonctionnement, il s'avère que cette aide n'a pas
connu le succès escompté auprès des PME en raison de leur
attachement à l'entreprise individuelle. Un élargissement des
critères d'éligibilité est à l'étude. L'aide
qui devait être distribuée jusqu'au
31 décembre 1997 pourrait être prolongée.
C. LA RÉGLEMENTATION DES PRIX ABUSIVEMENT BAS
La revendication des organisations professionnelles qui
demandaient la mise en place d'un texte législatif sur les " prix
abusivement bas " pratiqués dans le transport routier de
marchandises a été satisfaite. Deux dispositions ont
été introduites dans la loi n° 96-603 du
5 juillet 1996 relative au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat.
La première disposition concerne la loi n° 92-1445 du
31 décembre 1992 relative aux relations de sous-traitance dans
le transport routier de marchandises ; elle complète la liste des
coûts pris en compte pour déterminer l'existence d'un prix
anormalement bas.
La seconde, insérée dans la loi n° 95-96 du
1er février 1995 concernant les clauses abusives et la
présentation des contrats et régissant diverses activités
d'ordre économique et commercial, a eu pour objectif de sanctionner tous
les professionnels du transport qui progresseraient ou pratiqueraient des prix
manifestement trop bas.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes, en relation avec les services du
ministère de l'équipement , conduit sur ces sujets un certain
nombre d'enquêtes nationales.
D. L'AUGMENTATION DE LA PART DU TRANSPORT COMBINÉ
Le trafic du transport combiné rail-route a
progressé lentement jusqu'en 1993 (+ 3,5 %) en raison de la
perte de compétitivité du fer face à la baisse des prix
routiers.
En 1994, la croissance du trafic a été exceptionnellement forte
avec un taux de 21,5 % en trafic national et de 30 % en trafic
international, portant ainsi le volume du combiné à
10,2 milliards de tonnes-kilomètres, soit plus de 20 % du
trafic de la SNCF.
En 1995, cette croissance s'est ralentie (+ 9,5 %) à la suite
des grèves de la fin de l'année, pour reprendre en 1996
(+ 12 % et 12,2 milliards de tonnes-kilomètres).
Les premiers résultats de l'année 1997 indiquent une forte
progression du trafic : ainsi, après un mois d'avril qui a atteint un
niveau encore jamais atteint (1,22 milliards de tonnes-kilomètres),
les trafics des mois de mai et juin (derniers chiffres connus) ont
progressé respectivement de + 14 % et + 11 % par
rapport à 1996.
Cette croissance profite tant au trafic national qu'au trafic international.
Les prévisions de trafic établies en 1996 pour l'année
1997 (+ 7 %) devraient donc être dépassées. Cette
forte croissance du transport combiné au cours des dernières
années résulte, pour une grande part, de la mise en place par les
pouvoirs publics, depuis 1995, d'une aide annuelle exceptionnelle de
300 millions de francs sur le fonds d'investissement des transports
terrestres et des voies navigables.