VI. LES CONTRATS DE PLAN EN MATIÈRE DE VOIES NAVIGABLES
Les contrats de plan concernent trois régions :
Nord-Pas-de-Calais ; Languedoc-Roussillon et la Lorraine.
*Région Nord-Pas-de-Calais :
La Deûle et la Lys
L'objectif poursuivi est la mise au gabarit de 1.350/1.500 tonnes de la
Deûle entre Lille et Deûlémont et, conformément aux
engagements pris dans la convention franco-belge du
3 février 1982, de la Lys mitoyenne entre Deûlement et
Halluin.
Xe plan
: le programme révisé s'élève
à 243 MF répartis pour 149,07 MF sur la Deûle et
93,93 MF sur la Lys, le financement est assuré par l'Etat et VNF
(75 %), la Région (6,25 %) et le Département du Nord
(18,75 %).
L'aménagement de la Lys sur la section Deûlémont-Comines et
les travaux de la section Wervicq-Bousbecq s'achèveront en 1998,
à l'exception de quelques aménagements paysagers qui seront
réalisés au cours du XIe plan. Les travaux de la Deûle se
poursuivront au cours du XIe plan.
XIe Plan
: le programme prévoit l'aménagement de la
section Lille-Quesnoy de la Deûle (157,10 MF) ainsi que quelques
travaux paysagers sur la Lys (4,9 MF). Son financement est assuré
par l'Etat (30 %), VNF (30 %) et les collectivités
territoriales (40 %). Il devrait s'exécuter sur toute la durée du
plan. Il prévoit par ailleurs la restauration et l'aménagement
paysager du canal à grand gabarit Dunkerque-Escaut (175 MF). Son
financement est assuré par l'Etat (32,50 MF), VNF (32,50 MF)
et les collectivités territoriales : région
Nord-Pas-de-Calais (21,70 %), département du Nord (7,3 %),
département du Pas-de-Calais (6 %).
Les dépenses de VNF ont été de 21,5 MF en 1996. Il
est prévu 45,2 MF en 1997 et 25 MF en 1998.
* Région Languedoc-Roussillon :
canal du Rhône à
Sète
Xe Plan
: le montant global des travaux d'aménagement du canal du
Rhône à Sète s'élève à 141,7 MF
dont le financement est assuré par l'Etat et VNF (60 %), la
région (25 %) et les départements de l'Hérault et du Gard
(15 %). L'objectif poursuivi est d'ouvrir le canal du Rhône à
Sète à tous les automoteurs du Rhône à pleine
charge. Les travaux sont achevés.
XIe Plan
: la deuxième et dernière phase de la digue
de protection en mer permettant l'accès du trafic fluvial au port de
Sète par tous les temps est inscrite dans le contrat de plan pour un
montant de 121 millions de francs. Le financement est réparti de la
manière suivante : Etat (34 millions de francs), VNF
(34 millions de francs), collectivités territoriales
(30 millions de francs), et l'Union européenne (FEDER)
(23 millions de francs).
La première phase des travaux de construction de la digue en mer, d'un
montant de 24 millions de francs, qui représentait l'essentiel du
programme d'études, a été réalisée hors
contrat de plan et a été financée, outre par un
financement européen au titre du plan intégré
méditerranéen (PIM), par les collectivités territoriales
et VNF.
Les dépenses de VNF ont été de 2,9 millions de francs
en 1996. Il est prévu 10,9 millions de francs en 1997 et
44 millions de francs en 1998.
* Région Lorraine :
la Moselle
Xe Plan
: il concerne l'approfondissement à 3,00 mètres
de la rivière de la Moselle entre Apach, à la frontière
germano luxembourgeoise, et le port de l'Orne sur la commune de Richemont (soit
environ 35 km). Le montant des travaux envisagés pour la
durée du plan s'élève à 50 millions de francs
dont le financement est assuré par l'Etat et VNF (75 %), la
Région (8,34 %) et le département de la Moselle (16,66 %).
Les travaux de dragages sont terminés, l'aménagement du terrain
de dépôt est en cours de réalisation.
XIe Plan
: ce plan permettra :
- d'achever la mise à 3 mètres de la Moselle entre
Richemont et Frouard (Nancy) pour un montant de 60 millions de
francs ; la répartition financière étant la suivante
: Etat (18 millions de francs), VNF (18 millions de francs),
région Lorraine (12 millions de francs) et départements de
la Moselle et de Meurthe-et-Moselle (12 millions de francs).
- d'allonger l'écluse de Clévant commandant l'accès
au port de Nancy pour un montant de 20 millions de francs, dont : Etat :
6 millions de francs, VNF : 6 millions de francs, région
Lorraine : 4 millions de francs et département de
Meurthe-et-Moselle : 4 millions de francs.
Les travaux relatifs à cet ouvrage sont en cours de réalisation
et seront achevés à la fin de l'année 1997.
Les dépenses de VNF ont été de 30,8 millions de
francs en 1996. Il est prévu 28,1 millions de francs en 1997 et
8 millions de francs en 1998.