Projet de loi de finances pour 1997 : plan

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Jean BOYER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - DU CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DU PLAN À LA RÉFORME DE LA PLANIFICATION
  
  • I. LE CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DU PLAN
    
  • II. LA RÉFORME DE LA PLANIFICATION
    
    • A. LES RÉFLEXIONS : 1994-1996
      
    • B. POUR UN RENFORCEMENT DE L'OUTIL D'ÉVALUATION
      
• CHAPITRE II - L'ACTIVITÉ ET LES MOYENS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET DES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE
  
  • I. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
    
    • A. BILAN D'ACTIVITÉ 1995-1996
      
    • B. CALENDRIER DES TRAVAUX 1996-1997
      
    • C. ÉVOLUTION DES MOYENS 1992-1997
      
  • II. LES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE
    
    • A. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
      
    • B. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS
      
    • C. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
      
• EXAMEN EN COMMISSION