II. LES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE
Comme le Commissariat général du Plan, le Centre d'Étude prospective et d'informations internationales (CEPII) et le Conseil supérieur de l'emploi des revenus et des coûts (CSERC) disposent de crédits inscrits au bilan bleu budgétaire intitulé « Services du Premier Ministre, Plan » .
En outre, plusieurs organismes qui relèvent de statuts divers reçoivent des subventions, certains ne bénéficiant de celles-ci qu'au titre du budget « recherche ».
A. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
Créé en 1978 pour rassembler des informations et réaliser des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères, le CEPII est doté, dans le projet de loi de finances pour 1997, d'un budget de 21,5 millions de francs, soit une légère diminution en francs constants par rapport à 1996 :
Il convient d'ajouter à ce total le montant des issus des fonds de concours versés au CEPPI, notamment grâce à la valorisation de ses banques de données. Ces fonds de concours représentaient un montant estimé de 853.000 francs en 1996, soit 4 % de la dotation budgétaire du CEPII.
Le personnel du CEPII était de 4 % en emplois budgétaires en 1996, il passera à 46 agents ou 1997.
Les principaux objets de recherche du CEPII ont été, en 1996 :
- l'évolution macro-économique des grands pays industriels ;
- les conditions de fonctionnement de l'économie mondiale et les effets de la mondialisation ;
- les enjeux actuels de l'intégration européenne ;
- le développement de l'Asie et des pays émergents (politiques de change) ;
- les questions nouvelles de la transition.
Le CEPII publie une revue « Économie internationale, la lettre du CEPII, ainsi que des documents de travail à l'usage du public professionnel, une lettre en anglais.
Il publie, en outre, des ouvrages tant dans la collection « ouvrages du CEPPI » que dans la collection « repères » aux éditions de la Découverte.
B. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS
La loi quinquennale relative à l'emploi et à la formulation professionnelle a supprimé le Centre d'Étude des revenus et des coûts et a créé Je Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC).
Le Conseil est composé de neuf membres désignés fin 1994, soit :
- deux membres de droit :
* le Commissaire au Plan
* le Directeur général de l'INSEE ;
- quatre membres désignés par :
* le Conseil d'État ;
* la Cour des Comptes ;
* le Conseil national des universités
* et le Conseil national de l'information statistique ;
* enfin, trois personnalités cooptées.
Le Conseil disposera de 6,9 millions de francs en 1997, soit une légère baisse par rapport à 1996.
En 1995, le Conseil a établi son premier rapport intitulé « les inégalités d'emploi et de revenu 2 ( * ) . En janvier 1996, le Premier Ministre a demandé au CSERC, d'établir un rapport sur une expertise des effets sur l'emploi et les revenus de l'allégement des charges sociales portant sur les bas salaires 3 ( * ) . Ce rapport, remis en mai, a été publié en juin 1996.
* 2 CSERC : les inégalités d'emploi et de revenu, mise en perspective et nouveaux défis, Paris, La Découverte, 1996, 244 pages.
* 3 CSERC : L'allégement des charges sociales sur les bas salaires, rapport au Premier Ministre, Paris, La Documentation française, 1996, 91 pages.