Projet de loi de finances pour 1997

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Paul LORIDANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1996

Disponible en une seule page HTML (113 Koctets)

Disponible au format Acrobat (4,3 Moctets)

• AVANT-PROPOS
  
• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
    
  • B. LE PROJET DE BUDGET DU TOURISME POUR 1997
    
• II. LES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DU TOURISME EN 1997
  
  • A. UN VOLONTARISME AFFICHÉ
    
  • B. DES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE DU TOURISME DANS UN CONTEXTE DE RIGUEUR
    
  • C. DES ACTIONS À SOUTENIR
    
  • D. L'HARMONISATION FISCALE
    
• EXAMEN EN COMMISSION