Projet de loi de finances pour 1997

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ⁽¹⁾ sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 24

EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME :

V - TOURISME

Rapporteur spécial : M. Paul LORIDANT

¹ Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin. Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Londant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

AVANT-PROPOS

Le tourisme est une chance pour la France, qui dispose d'atouts naturels et historiques incomparables. Toutefois, la France a longtemps considéré que cet atout constituait une rente. La concurrence croissante des autres pays européens ne doit cependant pas être sous-estimée.

Avec une baisse de 9 %, et des crédits à hauteur de 350,1 millions de francs, le budget du tourisme participe de manière significative à la politique de réduction des dépenses de l'État.

Alors que le rapport du Conseil économique et social de juin 1996 de M. Fernand Chaussebourg sur la politique du tourisme prônait, d'une part, un renforcement du budget, afin de renforcer les crédits de promotion de la destination France à l'étranger, et, d'autre part, le développement des politiques partenariales entre les collectivités locales et l'État, le présent budget suit une autre logique.

La réduction des crédits du tourisme ne peut mettre en oeuvre ces recommandations puisque l'État ne développe aucune action nouvelle de promotion de la France à l'étranger, et ne peut contractualiser, faute de moyens financiers, avec les collectivités locales.

Au delà de la volonté de rationalisation qui inspire le recentrage des crédits autour des missions d'évaluation, de veille et de prospective, les professionnels du tourisme font état de leur crainte de voir la baisse des crédits budgétaires inspirée par une démarche d'extinction progressive.

De toute évidence, il apparaît que la politique budgétaire a, en matière de politique du tourisme, rencontré ses limites. Les acteurs sont trop atomisés et la politique du tourisme a trop servi d'appoint à la politique d'aménagement du territoire.

Il appartient désormais à l'État d'utiliser désormais le levier fiscal, quoique son utilisation soit difficile, comme l'a montré le débat sur la fiscalité de la restauration, et de centrer son action sur quelques axes stratégiques.

À cet égard, deux priorités apparaissent à votre rapporteur :

• développer les moyens des directions régionales du tourisme,

• consolider les moyens de Maison de la France, eu égard au rôle indispensable de promotion, de valorisation de la destination France et de prospection qu'elle joue sur les marchés étrangers.