I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Après deux années de relative stabilité, les crédits du tourisme, inclus dans la section V du ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, s'élèvent pour 1997 à 350,1 millions de francs, soit une baisse de 9 % par rapport au précédent projet de loi de finances et de 12,1 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
La baisse est cependant réduite à 7,6 % si l'on prend en considération les annulations de crédits intervenus (arrêté du 26 septembre 1996).
(en millions de francs)
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Nature des crédits |
PLF 1996 |
Budget voté 1996 |
LFI 1997 |
Evolution LFI 97/96 |
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Titre III - Moyens des services Titre IV - Interventions publiques Total des dépenses ordinaires Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État AP CP Total général (en crédits de paiement) |
129,1 227,9 357 62,7 27,8 384,9 |
129,1 232,2 361,4 72,1 37,2 398,6 |
128,9 196 325 37 25 350,1 |
-0,2 % -13,9 % -9 % -41 % - 10,2 % -9 % |
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Comme en 1995, le Parlement avait majoré, pendant la précédente discussion budgétaire, les crédits demandés par la loi de finances initiale pour 1996. Il avait augmenté les crédits du tourisme de 13,7 millions de francs, soit une hausse de 3,55 % par rapport aux crédits initiaux.
A. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
1. L'exécution du budget pour 1996
Les crédits du tourisme ont fait l'objet de deux arrêtés d'annulation.
L'arrêté du 26 septembre 1996 portant annulation de crédits a amputé les crédits du tourisme :
- de 15,68 millions de francs en AP (-21,72 %)
- et de 19,2 millions en CP (-4,81 %). (1)
Au titre III :
- le chapitre 34-05 (Études) est amputé de 15 % (- 1,17 million),
- le chapitre 34-95 (Informatique) subit une diminution de crédits de 25 % (-1,7 million), afin de sauvegarder les crédits du chapitre suivant,
- le chapitre 34-15 (Moyens d'action de l'administration sur le territoire) est minoré de 12,6 % (-3,5 millions).
Au titre IV, chapitre 44-01 (Actions d'intérêt touristique) alors que les services du Budget avaient demandé une réduction de crédits de 28 millions de francs, le ministère a préservé 20 millions de francs en faisant porter les économies sur les dépenses relatives aux routes. Les 8 millions de francs d'annulation de crédits (-3,44 % ) préserveront les dotations de la Maison de la France.
Enfin, au titre VI, les crédits diminuent de 15,68 millions en autorisations de programme (-21,72%) et de 4,7 millions en crédits de paiement (-12,6%).
L'arrêté du 13 novembre 1996 a amputé les autorisations de programme du chapitre 66-03 du titre VI de 12,6 millions de francs, soit une baisse de 20 % par rapport au budget voté en 1996 et de 26,8 % par rapport aux crédits disponibles après l'annulation du 26 septembre 1996.
Ce chapitre ne sera donc doté, en fin d'exercice, que de 34,4 millions de francs en autorisations de programmes.
Compte tenu de ces deux arrêtés d'annulation, les crédits disponibles pour 1996 s'établissent comme suit :
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Nature des crédits |
Budget voté 1996 |
Budget exécuté |
Evolution |
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Titre III - Moyens des services Titre IV - Interventions publiques Total des dépenses ordinaires Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État AP CP Total général (en crédits de paiement) |
129,1 232,2 361,4 72,1 37,2 398,6 |
122,7 224,1 346,8 43,8 32,5 379,3 |
-4,9 % -3,5 % -4% - 39,2 % - 1262% - 4,8 % |
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2. La modification de la nomenclature du budget pour 1997
Après le titre VI, en 1995, le titre IV, relatif aux interventions publiques, est profondément remanié, afin de rassembler, sous un article unique, toutes les actions en faveur de l'amélioration de l'offre touristique.
L'article 20 de ce chapitre, "Développement des industries touristiques" , disparaît et est remplacé par un nouvel article 21, "Interventions stratégiques" , composé de trois paragraphes :
-- Paragraphe 10 "Actions à caractère économique" :
Ce paragraphe réunit les crédits précédemment dévolus au soutien aux entreprises touristiques, à la valorisation internationale, à la contractualisation avec les structures fédératives et à la promotion en France ;
- Paragraphe 20 " Valorisation du produit touristique : GIP (Groupement d'Intérêt Public) AFIT (Agence Française de l'Ingénierie Touristique)" :
Ce paragraphe reprend les moyens précédemment consacrés au GIP AFIT dans l'ex-article 40 qui disparaît ;
- Paragraphe 30 "Soutien au secteur associatif :
Ce paragraphe reprend les crédits qui étaient précédemment consacrés à cette action, avec un intitulé légèrement différent ("Renforcement de l'efficacité du secteur associatif), dans l'ex-article 20.
Par ailleurs, l'article 50 "Promotion à l'étranger : GIE Maison de la France" se trouve désormais subdivisé en deux paragraphes qui permettent de mettre en évidence la contribution partenariale de l'État aux actions de promotion de la destination France.