2. Les prévisions d'exécution en 1996
a) Les recettes du COSIP
(1) Cinéma
Le rendement de la taxe spéciale sur le prix des billets (502 millions de francs) a été estimé sur la base d'une fréquentation espérée de 130 millions de spectateurs.
Compte tenu de la tendance du premier semestre 1996 la prévision de 130 millions de spectateurs sera atteinte d'ici la fin de l'exercice.
La clé de répartition de la taxe et du prélèvement entre les deux sections Cinéma et Audiovisuel est identique à celle de l'année précédente (38 % pour le cinéma - 62 % pour l'audiovisuel).
Au 30 juin 1966, les recettes correspondant à la taxe et au prélèvement s'élèvent à 309,769 millions de francs. L'objectif de 586,80 millions de francs fixé en loi de finances 1996 devrait donc être atteint.
(2) L'assujettissement de la vidéo au compte de soutien
Le calcul a été fait sur la base des prévisions 1995 majorées de 14 %, soit 6,6 millions de recettes par mois. Ce chiffre correspond à une recette espérée de 80 millions de francs.
On doit souligner que le produit de la taxe sur les vidéogrammes est, en 1996, partiellement affecté à la section Audiovisuel (15 % de son rendement prévu). Cette modification - qui est en fait un retour au système mis en place en 1993 - se justifie par la contribution grandissante des produits audiovisuels au marché de la vidéo ; elle assure ainsi un retour vers le secteur audiovisuel.
(3) Le remboursement d'avances sur recettes
Dans ce cadre du projet de loi de finances pour 1996, la dotation prévue au titre des remboursements d'avances sur recettes est supprimée. Le montant des remboursements était depuis plusieurs années inférieur aux prévisions. Un nouveau mécanisme, prévoyant la réaffectation des recettes réellement constatées à la ligne lors de l'arrêté de report de fin d'exercice, a été mis en oeuvre en 1996.
(4) Les recettes audiovisuelles
Pour la deuxième section, au 30 juin 1996, la remontée de recettes s'élève à 505,419 millions de francs contre 468,39 millions de francs en 1995 à la même date. L'objectif visé en loi de finances initiale, soit 958,73 millions de francs, devrait donc être atteint.
b) Les dépenses du COSIP en 1995-1996
En 1995, les dépenses du COSIP ont atteint 2,030 milliards de francs, sur un total de crédits disponibles de 2,474 milliards de francs, soit un montant de crédits non utilisés de 443 millions de francs.
Au 30 juin 1996, les dépenses engagées au titre de l'exercice 1996 ont atteint 890 millions de francs.
